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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 134
1.Des travaux d’aménagement du parc de la Montagne-des-Roches, situé dans l’arrondissement Charlesbourg, sont ordonnés et une dépense de 300 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de l’agglomération de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l’agglomération.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété  toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE i
AMÉNAGEMENT DE PARCS NATURELS
1.Le coût des aménagements de parcs naturels se détaille comme suit :
Secteur d’interventionAménagementCoût
Parc de la Montagne-des-Roches 1°    aménagement du pourtour du bassin de rétention, construction de passerelles et d’un belvédère et travaux de restauration 250 000 $
2°    divers travaux de mise en valeur 50 000 $
TOTAL300 000 $
Annexe préparée le 14 décembre 2006 par :
                                                              Jacques Grantham, directeur
Division de la foresterie urbaine et de l’horticulture
                                                              Service de l’environnement
  
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux d’aménagement du parc de la Montagne-des-Roches situé dans l’arrondissement Charlesbourg.
Ce règlement prévoit une dépense de 300 000 $ pour les travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.