Accueil Guide d'utilisation (PDF)
 
 

Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 135
1.Sur le terrain situé au 1130, route de l’Église, la durée du stationnement est limitée à 60 minutes dans les 15 cases de stationnement situées près de la caserne de pompiers.
2.Nul ne peut contrevenir ni permettre que l’on contrevienne à une disposition de ce règlement.
3.Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende de 30 $.
Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement décrétant que la durée du stationnement est limitée à 60 minutes dans les 15 cases de stationnement situées près de la caserne de pompiers sur le terrain situé au 1130, route de l’Église, dans l’arrondissement Sainte-Foy−Sillery.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.