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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 136
1.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur le versement d’une subvention à la Commission de la capitale nationale pour l’aménagement et la mise en valeur de la Fontaine de Tourny et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 57 est modifié en remplaçant « 900 000 $ » par « 1 025 000 $ ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le versement d’une subvention à la Commission de la capitale nationale pour l’aménagement et la mise en valeur de la Fontaine de Tourny et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’augmenter le montant de la dépense autorisée de 125 000 $.
Ce règlement fait passer le montant de la dépense autorisée et de l’emprunt décrété de 900 000 $ à 1 025 000 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.