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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 138
1.La liste des équipements, des infrastructures et des activités d’intérêt collectif jointe en annexe au Décret concernant l’agglomération de Québec, Décret 1211-2005, est modifiée par l’addition, après « le parc Duberger/Les Saules », de « , à l’exception du lot numéro 3 893 759 du cadastre du Québec ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant la liste des équipements, des infrastructures et des activités d’intérêt collectif jointe en annexe au Décret concernant l’agglomération de Québec, Décret 1211-2005, afin d’exclure le lot numéro 3 893 759 du cadastre du Québec, actuellement compris dans le parc Duberger/Les Saules, à être créé à même une partie du lot numéro 1 529 475 du cadastre du Québec.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.