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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 14
1.Des travaux de construction d’une partie des phases 2 et 3 des ouvrages d’assainissement de la rivière Saint-Charles sont ordonnés et une dépense de 39 300 000 $ est autorisée à cette fin.  Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin de pourvoir au remboursement de cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable comme suit :
un emprunt de 13 367 000 $ remboursable sur une période de 20 ans;
un emprunt de 25 933 000 $ remboursable sur une période de 10 ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de l’agglomération de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l’agglomération.
5.Le conseil affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.La ville est autorisée à acquérir de gré à gré ou par voie d’expropriation les terrains et les servitudes nécessaires à l’exécution des travaux ordonnés par ce règlement.
8.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE I
Réservoir de rétention Roc-amadour
SECTION i
Localisation
1.Le réservoir de rétention Roc-Amadour est situé sur la rive nord de la rivière Saint-Charles, sur un terrain du Patro Roc-Amadour, en bordure de l'avenue du Colisée, dans le prolongement de la rue Soumande, dans l'arrondissement Limoilou.
SECTION Ii
description des travaux
2.Les travaux consistent en la construction d'un réservoir de rétention d'une capacité de rétention de 9 000 mètres cubes incluant sa mécanique de procédé, la construction de conduites de raccordement adjacentes au réservoir, une chambre de dérivation à l'endroit du boulevard des Alliés, la modification de chambres de régulation existantes, la construction d'un bâtiment de services et divers ouvrages connexes.
SECTION III
ESTIMATION DES COÛTS
3.L’estimation des coûts de ces travaux, incluant les taxes de 8,025 % non récupérables, est la suivante :
1º    réservoir de rétention : 4 460 000 $
2º    mécanique de procédé : 1 060 000 $
3º    conduites de raccordement : 880 000 $
4º    contingences de construction : 500 000 $
TOTAL :6 900 000 $
CHAPITRE II
Réservoir de rétention Anse-à-Cartier
SECTION i
Localisation
4.Le réservoir de rétention Anse-à-Cartier est situé sur la rive nord de la rivière Saint-Charles, sur un terrain appartenant à la Ville de Québec, dans le parc de l'Anse-à-Cartier, situé au sud de la rue Jacques-Cartier, dans l'arrondissement Limoilou.
SECTION Ii
description des travaux
5.Les travaux consistent en la construction d'un réservoir de rétention d'une capacité de rétention de 9 000 mètres cubes, incluant sa mécanique de procédé, la construction de conduites de raccordement adjacentes au réservoir, la modification d'une chambre de régulation existante, la construction d'une chambre de contrôle en aval au réservoir et la construction d'un bâtiment de services et divers ouvrages connexes.
SECTION III
ESTIMATION DES COÛTS
6.L’estimation des coûts de ces travaux, incluant les taxes de 8,025 % non récupérables, est la suivante :
1º    réservoir de rétention : 4 080 000 $
2º    mécanique de procédé: 1 210 000 $
3º    conduites de raccordement: 670 000 $
4º    contingences de construction : 600 000 $
TOTAL :6 560 000 $
CHAPITRE III
Réservoir de rétention Limoilou
SECTION i
Localisation
7.Le réservoir de rétention Limoilou est situé sur la rive nord de la rivière Saint-Charles, sur un terrain appartenant à la Ville de Québec, à proximité du poste de pompage Limoilou, sur le terrain de balle existant du parc Iberville, situé à l'est de l'intersection de la 1ère Rue et de la 6e Avenue, dans l'arrondissement Limoilou.
SECTION Ii
description des travaux
8.Les travaux consistent en la construction d'un réservoir de rétention d'une capacité de rétention de 8 000 mètres cubes, incluant sa mécanique de procédé, la construction de conduites de raccordement adjacentes au réservoir, la modification d'une chambre de régulation existante, la construction d'une chambre de contrôle en aval au réservoir et la construction d'un bâtiment de services et divers ouvrages connexes.
SECTION III
ESTIMATION DES COÛTS
9.L’estimation des coûts de ces travaux, incluant les taxes de 8,025 % non récupérables, est la suivante :
1º    réservoir de rétention : 3 800 000 $
2º    mécanique de procédé : 1 000 000 $
3º    conduites de raccordement : 350 000 $
4º    acquisition de servitudes : 80 000 $
5º    contingences de construction : 520 000 $
TOTAL :5 750 000 $
CHAPITRE IV
Réservoir de rétention Victoria
SECTION i
Localisation
10.Le réservoir de rétention Victoria est situé sur la rive sud de la rivière Saint-Charles, sur un terrain appartenant à la Ville de Québec, dans le parc Victoria, sur le terrain de soccer existant, situé au sud de la rue Chênevert, dans l'arrondissement La Cité.
SECTION Ii
description des travaux
11.Les travaux consistent en la construction d'un réservoir de rétention d'une capacité de rétention de 17 000 mètres cubes, incluant sa mécanique de procédé, la construction de conduites de raccordement adjacentes au réservoir, du côté est et ouest, de quelques chambres de dérivation et de la chambre de régulation Saint-Anselme et divers ouvrages connexes et complémentaires.  Deux bâtiments de service sont également prévus, soit un bâtiment au-dessus de la en aval du réservoir et l'autre à l'endroit de la chambre de contrôle Saint-Anselme.
SECTION III
ESTIMATION DES COÛTS
12.L’estimation des coûts de ces travaux, incluant les taxes de 8,025 % non récupérables, est la suivante :
1º    réservoir de rétention : 6 400 000 $
2º    mécanique de procédé : 2 650 000 $
3º    conduites de raccordement : 1 100 000 $
4º    acquisition de servitudes : 170 000 $
5º    contingences de construction : 1 000 000 $
TOTAL :11 320 000 $
CHAPITRE V
Modifications à des Postes de pompage et à des chambres de régulation existantes
SECTION i
Localisation
13.Divers travaux de modifications d’équipements mécaniques et électriques existants sont à prévoir à divers sites, dont entre autres, au poste de pompage Saint‑André, situé en bordure du fleuve Saint-Laurent, à proximité des écluses du bassin Louise, au poste pompage Limoilou, situé sur le bord de la rivière Saint-Charles, à l'intersection de l'autoroute Dufferin-Montmorency et la 1ère Rue, à la chambre de régulation Saint-Roch, située à l'intersection des rues de la Randonnée et Grands-Vents, dans le secteur Saint-Roch et finalement, à la chambre de régulation Prince-Édouard, située à l'intersection des rues de la Randonnée et Marée-Haute, dans le secteur Saint‑Roch.
SECTION Ii
description des travaux
14.Dans le cadre des phases 2 et 3, le collecteur Saint-André servira de conduite-réservoir pour retenir, entre autres, les eaux débordées en temps de pluie via la chambre de contrôle Prince-Édouard et la chambre de régulation Saint-Roch.  Ces eaux seront ensuite pompées en temps sec par le poste de pompage Saint-André jusqu'au poste de pompage Limoilou.  Les travaux consistent en la modification de certains équipements mécaniques et électriques, en la pose de mécanique de procédé aux sites des postes de pompage Saint-André et Limoilou et au site des chambres de régulation Saint-Roch et Prince-Édouard. Les chambres de régulation Saint-Roch et Prince-Édouard doivent également être modifiées afin de permettre l'installation de nouvelles vannes de contrôle.
SECTION III
ESTIMATION DES COÛTS
15.L’estimation des coûts de ces travaux, incluant les taxes de 8,025 % non récupérables, est la suivante :
1º    mécanique de procédé : 1 150 000 $
2º    conduites de raccordement : 1 040 000 $
3º    électricité 960 000 $
4º    télécommunications 100 000 $
5º    contingences de construction : 320 000 $
TOTAL :3 570 000 $
CHAPITRE VI
Conduites du réservoir de rétention Lairet
SECTION i
LoCalisation
16.Le réservoir de rétention Lairet est situé sur la rive nord de la rivière Saint-Charles, sur un terrain appartenant à la Ville de Québec, dans le parc Lairet, situé au nord de la rue de l'Espinay et à l'ouest de la rue de Guyenne, dans l'arrondissement Limoilou.
SECTION Ii
description des travaux
17.Les travaux consistent en la construction des conduites de raccordement au réservoir, jusqu'à la chambre de dérivation de l'Espinay, de conduites unitaires dans la rue de l'Espinay, de conduites se raccordant au collecteur Lairet existant, en la construction de la chambre de dérivation de l'Espinay, en l'installation de mécanique de procédé au réservoir, y incluant le système de nettoyage par portes, les vannes et actionneurs, clapets, pompes, de même qu’en l’installation des déversoirs pivotants à l'endroit de deux chambres de dérivation existantes et d'ouvrages connexes et complémentaires.
SECTION III
ESTIMATION DES COÛTS
18.L’estimation des coûts de ces travaux, incluant les taxes de 8,025 % non récupérables, est la suivante :
1º    mécanique de procédé : 1 020 000 $
2º    conduites de raccordement : 300 000 $
3º    contingences de construction : 130 000 $
TOTAL :1 450 000 $
CHAPITRE VII
Conduites du réservoir de rétention Sacré-Coeur
SECTION i
Localisation
19.Le réservoir de rétention Sacré-Coeur est situé sur la rive sud de la rivière Saint-Charles, sur un terrain appartenant à la Ville de Québec, immédiatement au nord de l'hôpital du Sacré-Cœur et à l'est de la rue Marie-de-l'Incarnation, dans l'arrondissement La Cité.
SECTION Ii
description des travaux
20.Les travaux consistent en l'installation d'une conduite d'égout unitaire basse pression entre la chambre de contrôle Cour de l'Hôpital Sacré-Cœur et la chambre en amont est du réservoir, au remplacement de la conduite de trop-plein existante de la chambre de dérivation Marie-de-l'Incarnation jusqu'à la rivière Saint-Charles, au remplacement de la conduite de trop-plein existante dans la chambre de dérivation Verdun, au débranchement de deux conduites au trop‑plein de la fondeuse à neige, en la relocalisation de différentes conduites pluviales, en la modification de diverses chambres de régulation existantes soit celles du Pont-Scott, de la Victoire, Verdun, Marie-de-l'Incarnation et de la Cour de l'Hôpital Sacré-Cœur, en la construction de nouvelles chambres de dérivation et de contrôle soit celles de Marie-de-l'Incarnation et de la Cour de l'Hôpital Sacré‑Cœur.
SECTION III
ESTIMATION DES COÛTS
21.L’estimation des coûts de ces travaux, incluant les taxes de 8,025 % non récupérables, est la suivante :
1º    mécanique de procédé : 620 000 $
2º    conduites de raccordement : 2 650 000 $
3º    acquisition de servitudes 150 000 $
4º    contingences de construction : 330 000 $
TOTAL :3 750 000 $
 TOTAL DE L’ANNEXE39 300 000 $
Annexe préparée le 22 décembre 2005 par :
                                                              Claude Couillard, ing.
                                                              Ingénieur coordonnateur
                                                              Service de l’ingénierie
  
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux de construction d’une partie des phases 2 et 3 des ouvrages d'assainissement de la rivière Saint-Charles qui consistent en la construction des réservoirs de rétention Roc-Amadour, Anse-à-Cartier, Limoilou et Victoria, ainsi qu'en la construction des conduites des réservoirs de rétention Lairet et Sacré-Cœur et en la réalisation des modifications devant être apportées aux postes de pompage Saint-André et Limoilou et à diverses chambres de régulation soit celles de Prince-Édouard et Saint-Roch.
Ce règlement prévoit une dépense de 39 300 000 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet.