Accueil Guide d'utilisation (PDF)
 
 

Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 148
1.L’article 2 du Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et de réaménagement de bâtiments et de certains ouvrages municipaux ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 55, tel que modifié par le Règlement R.A.V.Q. 116, est modifié de nouveau par le remplacement du paragraphe 1° par le suivant :
« des travaux relatifs à des projets spéciaux telles l’acquisition et l’installation de mobilier et d’une génératrice ainsi que divers travaux d’aménagement à la Centrale d’urgence 911 sise au 255, rue Clemenceau dans l’arrondissement Beauport; ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et de réaménagement de bâtiments et de certains ouvrages municipaux ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de redéfinir la nature de la dépense relative à la Centrale d’urgence 911 sise au 255, rue Clemenceau dans l’arrondissement Beauport.
Ce règlement n’affecte pas le montant de la dépense autorisée et de l’emprunt décrété qui demeure à 1 148 500 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.