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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 15
1.La neige des rues et parties de rues indiquées à l’annexe I du présent règlement est enlevée et transportée sur les sites prévus à cette fin
Dans les rues autres que celles indiquées à l’annexe I, la neige est soufflée ou déposée sur les terrains situés en bordure des rues à déneiger.
Aux fins du présent article, la rue inclut le trottoir adjacent.
2.Dans le but d’éviter tout préjudice à la personne ou tout dommage à la propriété, les précautions suivantes doivent être observées lors des opérations de déneigement :
les souffleuses à neige sont précédées d’un signaleur préposé afin de prévenir les opérateurs de tout risque de préjudice à la personne ou de dommage à la propriété;
le propriétaire de tout terrain sur lequel la neige doit être soufflée ou déposée doit installer, pour la période hivernale, une signalisation appropriée afin d’indiquer la présence de murs, murets, trottoirs, bordures, piscines et autres aménagements susceptibles de causer une obstruction à la machinerie affectée aux travaux de déneigement ou pouvant être endommagés par celle-ci;
le propriétaire de tout terrain sur lequel la neige doit être soufflée ou déposée doit installer des clôtures à neige suffisamment robustes pour qu’elles protègent les arbres, arbustes et autres plantations ainsi que les autres aménagements des dommages causés par la neige ainsi soufflée ou déposée.
3.Le présent règlement remplace le Règlement 2000-058 décrétant l’entretien des rues en hiver et le taux d’imposition de la taxe spéciale pour le transport de la neige pour l’exercice financier 2001 et ses amendements.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
LISTE DES RUES OU PARTIES DE RUES DANS LESQUELLES LA NEIGE EST ENLEVÉE ET TRANSPORTÉE
SECTION I
INTERPRÉTATION
1.Lorsque la présente annexe décrit une rue ou partie de rue en front de numéros civiques, il s’agit uniquement du côté de la chaussée situé en front des propriétés désignées par ces numéros civiques.
SECTION II
SECTEUR GIFFARD
2.Ce secteur correspond aux limites de l’ancien territoire de la Cité de Giffard tel qu’il existait le 31 décembre 2005.
3.La neige est enlevée et transportée dans toutes les rues de ce secteur, à l’exception de celles indiquées ci-dessous :
Bourg-Royal (avenue du) du côté est, entre la limite nord de l’arrondissement et la rue Clémenceau;
Saint-David (avenue) entre la rue Clémenceau et la rue Montpellier;
SECTION III
AUTRES SECTEURS
4.La neige est enlevée et transportée dans les rues suivantes :
Adanac (rue) en front du numéro civique 315;
Alleghanys (rue des) de l'avenue des Laurentides jusqu'à la rue Ardouin;
Ardouin (rue) du côté nord, entre les numéros civiques 621 et 725, à l'exclusion des numéros civiques 703 à 715 inclusivement;
Cambronne (rue) du côté sud de la rue Seigneuriale jusqu’au numéro civique 724 inclusivement;
Carrefour (rue du) entre l’avenue du Bourg-Royal et la bretelle de l’autoroute;
Chutes (boulevard des) :
a)de la voie ferrée jusqu’au boulevard Sainte-Anne;
b)de l’avenue de la Falaise jusqu’à la rue Francheville;
c)sur le viaduc de l’autoroute Félix-Leclerc;
d)en front des numéros civiques 773, 1157 à 1169, 2141, 2149, 2153, 2165, 2171, 2175, 2177, 2229, 2255, 2262, 2266, 2279, 2291 et 2305;
e)du côté sud, en front des numéros civiques 2158, 2166, 2242, 2250, 2320, 2330 et 2340;
f)de la rue de l’Oural jusqu’au numéro civique 2158;
g)du numéro civique 2166 jusqu’à la Côte de Courville;
10°Clemenceau (rue) :
a)du côté nord, entre la rue Seigneuriale et l’avenue du Bourg-Royal;
b)du côté sud, entre l’avenue Saint-David et l’avenue du Bourg-Royal;
11°Labelle (rue) de l'avenue Royale jusqu’à la rue Yves-Prévost;
12°Laurentides (avenue des) entre les numéros civiques 436 et 460;
13°Pie-XII (rue) de l'avenue Royale jusqu'au boulevard des Chutes;
14°Raymond (boulevard) :
a)du côté ouest, le long du terrain situé au 969, avenue Nordique;
b)du côté ouest, du numéro civique 877 jusqu’à la rue Boisselle;
c)du côté est, du numéro civique 860 jusqu’à l’avenue Sainte-Thérèse;
d)en front des numéros civiques 491, 1098, 1212 et 1285;
15°Rochette (boulevard) :
a)du côté nord, de la rue Bélanger jusqu’à la rue Bessette;
b)du côté nord, entre la rue Bertrand et le boulevard Raymond;
c)du côté nord, du numéro civique 377 jusqu’au numéro civique 501;
d)du côté sud, du numéro civique 430 à l’ouest jusqu’au numéro civique 500 à l’est;
e)du côté sud, entre la rue Dillon et le numéro civique 916;
f)du côté sud, de l’intersection est de la rue Bessette jusqu’à l’intersection ouest de la rue Guay;
g)en front des numéros civiques 372 et 505 et du lot 2 034 920 du cadastre du Québec;
16°Rocheuses (rue des) du côté ouest, entre la rue des Laurentides et la rue Adanac;
17°Royale (avenue) :
a)de la limite ouest (rivière Beauport) jusqu’au numéro civique 2476 inclusivement et le pont de Boischatel;
b)du côté nord-ouest, du numéro civique 2467 au pont de Boischatel;
18°Saint-Jean-Baptiste (rue) entre l’avenue Royale et l’intersection est de la rue Saint-Exupéry;
19°Sainte-Anne (boulevard) :
a)entre les numéros civiques 4031 et 4275;
b)du côté sud, entre les numéros civiques 4001 et 4031;
c)du côté sud, de la rivière Beauport jusqu’au numéro civique 300;
d)du côté sud, du numéro civique 568 à l’ouest jusqu’au numéro civique 800 à l’est;
e)du côté nord, de la rivière Beauport jusqu’au numéro civique 535 inclusivement;
f)en front des numéros civiques 1006, 1062 à 1082 inclusivement, 1132 à 1176 inclusivement, 1210 à 1254 inclusivement, 1294 à 1412 inclusivement, à l'exclusion du 1300;
20°Seigneuriale (rue) :
a)de l’avenue Royale jusqu’à l’avenue des Laurentides;
b)du côté ouest, entre le boulevard Rochette et le numéro civique 321, en front du numéro civique 301 et entre le numéro civique 297 et l’avenue des Laurentides;
c)du côté est, entre l’avenue des Laurentides et le boulevard Rochette.
21°Vallée (rue).
  
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement établissant les modalités de l’entretien d’hiver des rues de l’arrondissement Beauport relevant de la compétence du conseil d’agglomération.
Ce règlement indique les rues où la neige est enlevée et transportée et les rues où la neige est soufflée ou déposée sur les terrains adjacents.
Ce règlement prescrit les mesures qui doivent être prises afin d’éviter tout préjudice aux personnes ou tout dommage aux propriétés lors des opérations de déneigement.
Ce règlement remplace le Règlement numéro 2000-058décrétant l’entretien des rues en hiver et le taux d’imposition de la taxe spéciale pour le transport de la neige pour l’exercice financier 2001.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.