Accueil Guide d'utilisation (PDF)
 
 

Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 152
1.Des travaux de réhabilitation environnementale des berges de la rivière Saint-Charles, soit la décontamination des sols contaminés par leur traitement in situ ou, le cas échéant, la disposition de ceux-ci dans un site autorisé ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels y afférents sont ordonnés et une dépense de 500 000 $ est autorisée à cette fin. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de l’agglomération de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l’agglomération.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété  toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE i
RÉHABILITATION ENVIRONNEMENTALE DES BERGES DE LA RIVIÈRE SAINT-CHARLES
SECTION i
description DU PROJET
1.Le projet consiste à réaliser des travaux de décontamination des sols constituant les berges de la rivière Saint-Charles. Ces travaux s’inscrivent dans le cadre de la restauration des berges et sont requis en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement. Globalement, les sols contaminés au-delà des critères permis seront excavés et disposés dans un site autorisé ou feront l’objet d’un traitement in situ dépendamment du type de substance retrouvée. La dépense comprend également les services professionnels requis pour la réalisation des plans et devis et la surveillance au chantier pendant l’exécution des travaux.
SECTION ii
estimation DU coût
2.L’estimation du coût des services professionnels et des travaux énumérés à l’article 1 est la suivante :
1º    services professionnels pour la réalisation des plans et devis ainsi que la surveillance pendant les travaux : 25 000 $
2º    travaux de décontamination des sols : 475 000 $
TOTAL500 000 $
Annexe préparée le 19 janvier 2007 par :
                                                              Diane Bouchard, géo.
                                                              Conseillère en environnement
                                                              Service de l’environnement
  
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux de réhabilitation environnementale des berges de la rivière Saint-Charles, soit la décontamination des sols contaminés par leur traitement in situ ou, le cas échéant, la disposition de ceux-ci dans un site autorisé ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 500 000 $ pour les travaux et les services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.