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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 154
1.Des travaux de réfection et de rénovation de bâtiments, équipements et de structures relevant de la compétence d’agglomération sont ordonnés et une dépense de 7 570 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de l’agglomération de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l’agglomération.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété  toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.La ville est autorisée à acquérir, de gré à gré ou par voie d’expropriation, tout terrain ou toute servitude nécessaire à la réalisation des travaux ordonnés par le présent règlement.
8.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE i
RÉFECTION ET CONSTRUCTION DE BÂTIMENTS ET DE CERTAINS OUVRAGES D’ART MUNICIPAUX DE COMPÉTENCE D’AGGLOMÉRATION
SECTION i
description des travaux
1.La nature des travaux varie selon les besoins et peut comprendre des travaux d’architecture, de mécanique, d’électricité, de réfection, de construction et d’aménagement sur divers bâtiments et ouvrages d’art municipaux relevant de la compétence de l’agglomération.
SECTION ii
LOCALISATION
2.Les travaux sont localisés à divers endroits de la ville et notamment sur les bâtiments, équipements et ouvrages suivants :
station de pompage nord-ouest (CUQ);
stade municipal;
divers éclairages du réseau artériel;
mur côte de l’Église (Sillery);
murs numéros 1, 2, 3 en terre armée du boulevard Henri-Bourassa;
pont Marie-de-l’Incarnation / rivière Saint-Charles;
divers ponts de la ville;
pont boulevard Henri-Bourassa / rivière Duberger;
pont Scott;
10°pont de l’Accalmie;
11°pont Saint-Jean-Baptiste / rivière Lorette;
12°pont chemin de la Grande-Ligne / ruisseau Valet;
13°chalet central parc Victoria;
14°bibliothèque Gabrielle-Roy;
15°divers équipements de contrôle et de synchronisation des feux de circulation sur le réseau artériel;
16°relocalisation du chalet de la baie de Beauport;
17°agora Maison Bélanger-Girardin.
SECTION iiI
ESTIMATION DU COÛT
3.Le coût total des travaux visés aux articles 1 et 2 s’élève à 7 570 000 $.
TOTAL :7 570 000 $
Annexe préparée le 2 mars 2007 par :
                                                         ______________________________
                                                         Michel Rosa, chargé de projet
                                                         Service de la gestion des immeubles
Annexe vérifiée le 2 mars 2007 par :
                                                         ______________________________
                                                         Gilles Hamel, ing.
                                                         Service de la gestion des immeubles
  
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux de réfection et de rénovation de bâtiments, équipements et de structures relevant de la compétence d’agglomération.
Ce règlement prévoit une dépense de 7 570 000 $ pour les travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.