Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relatif à la densité d’administration et services
Avis de motion donné le 21 juin 2023
En vigueur le 6 septembre 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relatif à la densité d’administration et services afin d’y modifier la densité maximale pour une partie de territoire correspondant à la zone 34014Mc du plan de zonage du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, laquelle est située approximativement à l’est de la rue Cavelier, au sud de la rue De La Chesnaye et de son prolongement vers l’est, à l’ouest de l’autoroute Duplessis et au nord du chemin Sainte-Foy.
Plus précisément, dans cette partie de territoire, la densité maximale passe de 750 mètres carrés à 2 500 mètres carrés.
La ville de québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Le plan de l’annexe I du Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relatif à la densité d’administration et services, R.A.V.Q. 919, est modifié par l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité maximale de 2 500 mètres carrés à même une partie d’une aire assujettie à une densité maximale de 750 mètres carrés située approximativement à l’est de la rue Cavelier, au sud de la rue De La Chesnaye et de son prolongement vers l’est, à l’ouest de l’autoroute Duplessis et au nord du chemin Sainte-Foy, tel qu’illustré au plan numéro RAVQ1544A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO ravq1544a01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relatif à la densité d’administration et services afin d’y modifier la densité maximale pour une partie de territoire correspondant à la zone 34014Mc du plan de zonage du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, laquelle est située approximativement à l’est de la rue Cavelier, au sud de la rue De La Chesnaye et de son prolongement vers l’est, à l’ouest de l’autoroute Duplessis et au nord du chemin Sainte-Foy.
Plus précisément, dans cette partie de territoire, la densité maximale passe de 750 mètres carrés à 2 500 mètres carrés.
