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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 156
1.Des travaux de réfection et de rénovation de bâtiments, d’équipements et de structures relevant de la compétence d’agglomération sont ordonnés et une dépense de 1 600 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de trois ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de l’agglomération de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l’agglomération.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.La ville est autorisée à acquérir, de gré à gré ou par voie d’expropriation, tout terrain ou toute servitude nécessaire à la réalisation des travaux ordonnés par le présent règlement.
8.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE i
RÉFECTION ET CONSTRUCTION DE BÂTIMENTS ET DE CERTAINS OUVRAGES D’ART MUNICIPAUX RELEVANT DE LA COMPÉTENCE D’AGGLOMÉRATION
SECTION i
description des travaux
1.La nature des travaux varie selon les besoins et peut comprendre des travaux d’architecture, de mécanique, d’électricité, de réfection, de rénovation et d’aménagement sur divers bâtiments et ouvrages d’art municipaux.
SECTION ii
LOCALISATION
2.Les travaux sont localisés à divers endroits de la ville et notamment sur les bâtiments, équipements et ouvrages suivants :
programme de sécurité civile (génératrice et sismique);
divers ponceaux de la ville;
divers équipements mécaniques et électriques;
divers projets d’architecture;
diverses structures;
diverses demandes pour des équipements d’agglomération;
divers ponts de la ville;
bâtiments du Service de police;
bâtiments du Service de protection contre l’incendie;
10°divers réaménagements de locaux pour la protection civile;
11°protection de la conduite d’amenée de 40 pouces;
12°diverses interventions aux casernes.
SECTION iiI
ESTIMATION DU COÛT
3.Le coût total des travaux visés aux articles 1 et 2 d’élève à 1 600 000 $.
TOTAL :1 600 000 $
Annexe préparée le 2 mars 2007 par :
                                                         ______________________________
                                                         Michel Rosa, chargé de projet
                                                         Service de la gestion des immeubles
Annexe vérifiée le 2 mars 2007 par :
                                                         ______________________________
                                                         Gilles Hamel, ing.
                                                         Service de la gestion des immeubles
  
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux de réfection et de rénovation de bâtiments, d’équipements et de structures relevant de la compétence d’agglomération.
Ce règlement prévoit une dépense de 1 600 000 $ pour les travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de trois ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.