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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 158
1.Des travaux d’aménagement du parc de la plage Jacques-Cartier dans la partie de ce parc comprise dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sont ordonnés et une dépense de 79 000 $ est autorisée à cette fin. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de l’agglomération de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l’agglomération.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété  toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE i
TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DU PARC DE LA PLAGE JACQUES-CARTIER DANS LA PORTION COMPRISE DANS L’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY–SILLERY
SECTION i
description des travaux
1.Les travaux d’aménagement du parc de la plage Jacques-Cartier, dans la portion comprise dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery, se détaillent comme suit :
finalisation de travaux d’aménagement entrepris en 2006 concernant principalement la mise en forme finale des surfaces, des corrections aux sentiers et le recouvrement des conduites;
végétalisation des surfaces (engazonnement et plantation);
réparation du sentier dans la zone des stationnements du secteur est (fondation de béton et pose de dalles de granit).
SECTION ii
estimation DU coût
2.L’estimation du coût des travaux décrits à l’article 1, incluant les taxes de 7,95 % non récupérables, est de 79 000 $
TOTAL :79 000 $
Annexe préparée le 15 février 2007 par :
                                                    _________________________________
                                                    Serge Forest, architecte paysagiste
                                                    Division design, architecture et patrimoine
                                                    Service de l’aménagement du territoire
  
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux d’aménagement du parc de la plage Jacques-Cartier dans la partie de ce parc comprise dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery.
Ce règlement prévoit une dépense de 79 000 $ pour les travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.