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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 159
1.Des travaux d’amélioration à l’usine de filtration du secteur centre ainsi que l’octroi de contrats de services professionnels pour la conception de systèmes et de procédés ainsi que leur mise en place aux usines de filtration du secteur centre et à celles des arrondissements Beauport et Charlesbourg de même que l’embauche du personnel d’appoint y afférent sont ordonnés et une dépense de 4 920 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de l’agglomération de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l’agglomération.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE i
CONCEPTION, MODÉLISATION, ESSAIS, SURVEILLANCE ET MISE EN ROUTE À L’USINE DE FILTRATION DU SECTEUR CENTRE
SECTION i
description du projet
1.Le projet consiste en l’identification et la conception des systèmes et procédés requis pour améliorer la décantation, la filtration, la désinfection et le stockage de l’eau potable à l’usine de filtration du secteur centre afin d’y adapter les technologies de traitement aux normes de qualité et aux besoins actuels et de réaménager les installations existantes.
SECTION ii
estimation DU coût
2.Des services professionnels, des expertises et, le cas échéant, l’embauche de personnel d’appoint dont le coût est évalué à 1 470 000 $ sont requis pour la réalisation des activités suivantes :
−      arpentage, relevés et mises en plan;
−      géotechnique et contrôle de la qualité des matériaux et de leur mise en place;
−      modélisation et simulation en laboratoire;
−      expertises spécialisées par chaires de recherches appliquées;
−      ingénierie préliminaire et détaillée de la conception;
−      surveillance des travaux;
−      mise en route des nouvelles composantes;
−      intégration des composantes aux systèmes existants;
−      gestion et suivi de la construction;
Sous-total :1 470 000 $
CHAPITRE iI
TRAVAUX PROJETÉS À L’USINE DE FILTRATION DU SECTEUR CENTRE
SECTION i
description DU PROJET
3.Le projet consiste en l’achat et l’installation de générateurs d’ozone pour remplacer les unités existantes désuètes à l’usine de filtration du secteur centre et au réaménagement des installations existantes pour augmenter les réserves d’eau traitée et la fonctionnalité de l’usine.
SECTION ii
estimation des coûts
4.L’estimation des coûts des projets, incluant les taxes non récupérables, est la suivante :
1º    montant requis pour compléter le projet de remplacement du système de désinfection par l’ozone : 2 000 000 $
2º    transformation des décanteurs statiques en réserves d’eau potable : 750 000 $
Sous-total :2 750 000 $
CHAPITRE iII
CONCEPTION, MODÉLISATION, ESSAIS, SURVEILLANCE ET MISE EN ROUTE DE LA DÉSINFECTION PAR L’OZONE ET DU MODE DE FILTRATION AUX USINES DE FILTRATION DES ARRONDISSEMENTS BEAUPORT ET CHARLESBOURG
SECTION i
description du projet
5.Le projet consiste en la conception des systèmes de désinfection à l’ozone aux usines de filtration des arrondissements Beauport et Charlesbourg, à l’analyse des besoins en filtration et la conception des médias filtrants requis.
SECTION ii
estimation DU coût
6.Des services professionnels et des expertises techniques dont le coût est évalué à 700 000 $ sont requis pour la réalisation des activités suivantes :
−      géotechnique et contrôle de la qualité des matériaux et de leur mise en place;
−      modélisation et simulation en laboratoire;
−      expertises spécialisées par chaires de recherches appliquées;
−      ingénierie préliminaire et détaillée de la conception;
−      surveillance des travaux;
−      mise en route des nouvelles composantes;
−      intégration des composantes aux systèmes existants;
−      gestion et suivi de la construction;
Sous-total :700 000 $
TOTAL :4 920 000 $
Annexe préparée le 11 avril 2007 par :
                                                              Donald Desrosiers, ing.
                                                              Service des travaux publics
  
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux d’amélioration à l’usine de filtration du secteur centre ainsi que l’octroi de contrats de services professionnels pour la conception de systèmes et de procédés ainsi que la surveillance pendant leur mise en place aux usines de filtration du secteur centre et à celles des arrondissements Beauport et Charlesbourg de même que l’embauche du personnel d’appoint y afférent.
Ce règlement prévoit une dépense de 4 920 000 $ pour les travaux, les services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.