RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA RÉSERVE FINANCIÈRE FAVORISANT L’ENTREPRENEURIAT ET LA RÉALISATION DE PROJETS ÉCONOMIQUES STRUCTURANTS relativement à la baisse du montant projeté ainsi qu’au prolongement de la période couverte par la réserve
Avis de motion donné le 21 juin 2023
En vigueur le 24 juillet 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur la Réserve financière favorisant l’entrepreneuriat et la réalisation de projets économiques structurants afin de faire passer le montant projeté de 10 000 000 $ à 3 000 000 $ et de prolonger l’échéance du 31 décembre 2024 au 31 décembre 2029.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 3 du Règlement de l’agglomération sur la Réserve financière favorisant l’entrepreneuriat et la réalisation de projets économiques structurants, R.A.V.Q. 988, est modifié par le remplacement de « 10 000 000 $ » par « 3 000 000 $ ».
2.L’artice 4 du règlement est remplacé par le suivant :
« 4.La ville affecte annuellement à la Réserve financière favorisant l’entrepreneuriat et la réalisation de projets économiques structurants les sommes nécessaires puisées au fonds général d’agglomération ou à toute autre source de revenus, ainsi que les intérêts générés par ces sommes, le tout pendant une période de quinze ans, à compter de l’exercice financier 2015 ».
3.L’article 6 de ce règlement est modifié par le remplacement au paragraphe 1° de « 2024 » par « 2029 ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la Réserve financière favorisant l’entrepreneuriat et la réalisation de projets économiques structurants afin de faire passer le montant projeté de 10 000 000 $ à 3 000 000 $ et de prolonger l’échéance du 31 décembre 2024 au 31 décembre 2029.
