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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 160
1.Le réseau artériel à l’échelle de l’agglomération illustré au plan du 19 mai 2005 joint à l’annexe 2 du rapport du Comité de transition de l’agglomération du 29 septembre 2005, visé à l’article 33 du Décret concernant l’agglomération de Québec, Décret 1211-2005, est modifié par l’exclusion de la partie du boulevard Louis-XIV qui correspond à la description suivante :
« Une parcelle de terrain connue et désignée comme étant une partie du lot numéro 1 541 903 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, de figure trapézoïdale, bornée vers le Nord-Est, l’Est et le Sud-Est par une autre partie du lot numéro 1 541 903; vers l’Ouest par le lot numéro 1 541 576.
« Mesurant 10,96 mètres vers le Nord-Est; 12,29 mètres vers l’Est; 7,93 mètres vers le Sud-Est; 24,02 mètres vers l’Ouest et contenant une superficie de 133,7 mètres carrés. »,
tel qu’il appert au plan 2007099AF1.DGN, minute 369, préparé par Alain Tremblay, arpenteur-géomètre, le 29 mai 2007 et joint à l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I
(article 1)
plan 2007099AF1.DGN, minute 369
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le réseau artériel à l’échelle de l’agglomération afin d’exclure une partie du boulevard Louis-XIV située dans l’arrondissement Beauport, à l’intersection de ce boulevard et de l’avenue Royale.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.