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Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 162
Ce règlement modifie les règlements ci-dessous afin d’y ajouter les dispositions requises pour fusionner au 1er janvier 2005 chaque ancien régime de retraite au Régime de retraite du personnel professionnel de la Ville de Québec.
Les règlements ainsi modifiés sont :
1° le Règlement numéro V-1314-01 concernant le Régime de retraite des employés de la Ville de L’Ancienne-Lorette;
2° le Règlement numéro 90-059 relatif au Régime supplémentaire de rentes des employés de la Ville de Beauport;
3° le Règlement numéro 1065-92 « Fonds de pension de retraite » (ancienne Ville de Cap-Rouge);
4° le Règlement 2000-3232 Régime de retraite des employés de la Ville de Charlesbourg;
5° le Règlement 92-348 concernant le Régime de retraite des employés de la Communauté urbaine de Québec;
6° le Règlement numéro 1266 concernant le Régime supplémentaire de rentes des employés de la Ville de Loretteville;
7° le Règlement sur le Régime de retraite de la Ville de Québec (VQR-3);
8° le Règlement numéro 857-92 Régime de rentes de retraite au bénéfice des employés de la Municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures;
9° le Règlement numéro 3137 décrétant les règles du Régime complémentaire de retraite pour les fonctionnaires et les professionnels de la Ville de Sainte-Foy [Groupe I];
10° le Règlement 3140 décrétant les règles du Régime complémentaire de retraite du personnel de direction de la Ville de Sainte-Foy [Groupe IV];
11° le Règlement numéro 1156 concernant le Régime de retraite des employés de la Ville de Sillery;
12° le Régime de retraite des cadres de la Ville de Val-Bélair;
13° le Règlement numéro 2000-05-1417 concernant le Régime de retraite des employés de la Ville de Vanier.
Ces modifications s’inscrivent dans le cadre de la réorganisation des régimes de retraite de la Ville de Québec au 31 décembre 2004.
1.Le Règlement numéro V-1314-01 concernant le Régime de retraite des employés de la Ville de L’Ancienne-Lorette et ses amendements, est modifié par :
1° le remplacement, dans le premier alinéa de l’article 14.4.1, des mots « le présent régime et trois » par le mot « quatre »;
2°l’addition, après le paragraphe 3° du deuxième alinéa de cet article, du suivant :
3°« 4° le Régime de retraite du personnel professionnel de la Ville de Québec, numéro 32015. »;
4°l’insertion, après l’article 14.4.4, de ce qui suit :
« RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL PROFESSIONNEL 
«  Sont transférés dans le Régime de retraite du personnel professionnel de la Ville de Québec, les droits et obligations se rapportant aux participants et bénéficiaires suivants :
1° tout participant actif au 1er janvier 2005 qui occupait un poste de professionnel;
2° tout participant non actif à cette date qui aurait été un participant actif visé au paragraphe 1° s’il avait continué à occuper son poste;
3° tout bénéficiaire à cette date dont la prestation est dérivée de celle d’un participant dont la participation active a pris fin et qui aurait été un participant visé au paragraphe 1° s’il avait continué à occuper son poste. »;
4° la suppression, à l’article 14.4.5, de « visés aux articles 14.4.2 à 14.4.4 ».
2.Le Règlement numéro 90-059 relatif au Régime supplémentaire de rentes des employés de Ville de Beauport et ses amendements est modifié par :
1° le remplacement, dans le premier alinéa de l’article 10.01, des mots « le présent régime et quatre » par le mot « cinq »;
2° l’addition, après le paragraphe 4° du deuxième alinéa de cet article, du suivant :
« 5° le Régime de retraite du personnel professionnel de la Ville de Québec, numéro 32015. »;
3° l’insertion, après l’article 10.05, de ce qui suit :
« RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL PROFESSIONNEL
«  Sont transférés dans le Régime de retraite du personnel professionnel de la Ville de Québec, les droits et obligations se rapportant aux participants et bénéficiaires suivants :
1° tout participant actif au 1er janvier 2005 qui occupait un poste de professionnel;
2° tout participant non actif à cette date qui aurait été un participant actif visé au paragraphe 1° s'il avait continué à occuper son poste;
3° tout bénéficiaire à cette date dont la prestation est dérivée de celle d'un participant dont la participation active a pris fin et qui aurait été un participant visé au paragraphe 1° s’il avait continué à occuper son poste. »;
4° la suppression, à l'article 10.06, de « visés aux articles 10.02 à 10.05 »
3.Le Règlement numéro 1065-92 « 1 Fonds de pension de retraite » et ses amendements, est modifié par :
1° le remplacement, dans le premier alinéa de l'article 21.01, des mots « le présent régime et trois » par le mot « quatre »;
2° l'addition, après le paragraphe 3° du deuxième alinéa de cet article, du suivant :
« 4° le Régime de retraite du personnel professionnel de la Ville de Québec, numéro 32015. »;
3° l'insertion, après l'article 21.04, de ce qui suit :
« RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL PROFESSIONNEL
« Sont transférés dans le Régime. de retraite du personnel professionnel de la Ville de Québec, les droits et obligations se rapportant aux participants et bénéficiaires suivants :
1° tout participant actif au 1er janvier 2005 qui occupait un poste de professionnel;
2° tout participant non actif à cette date qui aurait été un participant actif visé au paragraphe 1° s’il avait continué à occuper son poste;
3° tout bénéficiaire à cette date dont la prestation est dérivée de celle d'un participant dont la participation active a pris fin et qui aurait été un participant visé au paragraphe 1° s’il avait continué à occuper son poste. »;
4° la suppression, à 1' article 21.05, de « visés aux articles 21.02 à 21.04 ».
4.Le Règlement 2000-3232 Régime de retraite des employés de la Ville de Charlesbourg et ses amendements, est modifié par :
1° le remplacement, dans le premier alinéa de l'article 10.01, des mots « le présent régime et quatre » par le mot « cinq »;
2° 1’addition, après le paragraphe 4° du deuxième alinéa de cet article, du suivant :
« 5° le Régime de retraite du personnel professionnel de la Ville de Québec, numéro 32015. »;
3° l'insertion, après l'article 10.05, de ce qui suit :
« RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL PROFESSIONNEL
« Sont transférés dans le Régime de retraite du personnel professionnel de la Ville de Québec, les droits et obligations se rapportant aux participants et bénéficiaires suivants :
1° tout participant actif au 1er janvier 2005 qui occupait un poste de professionnel;
2° tout participant non actif à cette date qui aurait été un participant actif visé au paragraphe 1° s’il avait continué à occuper son poste;
3° tout bénéficiaire à cette date dont la prestation est dérivée de celle d'un participant dont la participation active a pris fin et qui aurait été un participant visé au paragraphe 1° s’il avait continué à occuper son poste. »;
4° la suppression, à l'article 10.06, de« visés aux articles 10.02 à 10.05 ».
5.Le Règlement 92-348 concernant le Régime de retraite des employés de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, est modifié par :
1° le remplacement, dans le premier alinéa de 1' article 24.01, des mots « le présent régime et trois » par le mot « quatre »;
2° l'addition, après le paragraphe 3° du deuxième alinéa de cet article, du suivant :
« 4° le Régime de retraite du personnel professionnel de la Ville de Québec, numéro 32015. »;
3° l’insertion, après l'article 24.04, de ce qui suit :
« RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL PROFESSIONNEL
«  Sont transférés dans le Régime de retraite du personnel professionnel de la Ville de Québec, les droits et obligations se rapportant aux participants et bénéficiaires suivants :
1° tout participant actif au 1er janvier 2005 qui occupait un poste de professionnel;
2° tout participant non actif à cette date qui aurait été un participant actif visé au paragraphe 1° s'il avait continué à occuper son poste;
3° tout bénéficiaire à cette date dont la prestation est dérivée de celle d'un participant dont la participation active a pris fin et qui aurait été un participant visé au paragraphe 1° s’il avait continué à occuper son poste. »;
4° la suppression, à l'article 24.05, de « visés aux articles 24.02 à 24.04 ».
6.Le Règlement numéro 1266 concernant le Régime supplémentaire de rentes des employés de la Ville de Loretteville et ses amendements, est modifié par :
1° le remplacement, dans le premier alinéa de l'article 13.1, des mots « le présent régime et quatre » par le mot « cinq »;
2° l'addition, après le paragraphe 4° du deuxième alinéa de cet article, du suivant :
« 5° le Régime de retraite du personnel professionnel de la Ville de Québec, numéro 32015. »;
3° l'insertion, après l'article 13.5, de ce qui suit :
« RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL PROFESSIONNEL
«  Sont transférés dans le Régime de retraite du personnel professionnel de la Ville de Québec, les droits et obligations se rapportant aux participants et bénéficiaires suivants :
1° tout participant actif au 1er janvier 2005 qui occupait un poste de professionnel;
2° tout participant non actif à cette date qui aurait été un participant actif visé au paragraphe 1° s'il avait continué à occuper son poste;
3° tout bénéficiaire à cette date dont la prestation est dérivée de celle d'un participant dont la participation active a pris fin et qui aurait été un participant visé au paragraphe 1° s'il avait continué à occuper son poste. »;
4° la suppression, à l'article 13.6, de « visés aux articles 13.2 à 13.5 ».
7.Le Règlement sur le Régime de retraite de la Ville de Québec (VQR-3) et ses amendements, est modifié par :
1° le remplacement, dans le premier alinéa de l'article 29C.l, des mots « le présent régime et cinq » par le mot « six »;
2° l'addition, après le paragraphe 5° du deuxième alinéa de cet article, du suivant :
« 6° le Régime de retraite du personnel professionnel de la Ville de Québec, numéro 32015. »;
3° l'insertion, après l'article 29C.6, de ce qui suit :
« RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL PROFESSIONNEL
«  Sont transférés dans le Régime de retraite du personnel professionnel de la Ville de Québec, les droits et obligations se rapportant aux participants et bénéficiaires suivants :
1° tout participant actif au 1er janvier 2005 qui occupait un poste de professionnel;
2° tout participant non actif à cette date qui aurait été un participant actif visé au paragraphe 1° s'il avait continué à occuper son poste;
3° tout bénéficiaire à cette date dont la prestation est dérivée de celle d'un participant dont la participation active a pris fin et qui aurait été un participant visé au paragraphe 1° s'il avait continué à occuper son poste. »;
4° la suppression, à l'article 29C.7, de « visés aux articles 29C.2 à 29C.6 ».
8.Le Règlement numéro 857-92 Régime de rentes de retraite au bénéfice des employés de la Municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures et ses amendements, est modifié par :
1° le remplacement, dans le premier alinéa de 1' article 11.1.6, du mot « cinq » par le mot « six »;
2° l'addition, après le paragraphe 5° du deuxième alinéa de cet article, du suivant :
« 6° le Régime de retraite du personnel professionnel de la Ville de Québec, numéro 32015. »;
3° 1' insertion, après l'article 11.1.11, de ce qui suit :
« RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL PROFESSIONNEL
«  Sont transférés dans le Régime de retraite du personnel professionnel de la Ville de Québec, les droits et obligations se rapportant aux participants et bénéficiaires suivants :
1° tout participant actif au 1er janvier 2005 qui occupait un poste de professionnel;
2° tout participant non actif à cette date qui aurait été un participant actif visé au paragraphe 1° s’il avait continué à occuper son poste;
3° tout bénéficiaire à cette date dont la prestation est dérivée de celle d'un participant dont la participation active a pris fin et qui aurait été un participant visé au paragraphe 1° s’il avait continué à occuper son poste. »;
4° le remplacement, à l'article 11.1.12, de « 11.1.11 » par « 11.1.11.1 ».
9.Le Règlement numéro 3137 décrétant les règles du Régime complémentaire de retraite pour les fonctionnaires et les professionnels de la Ville de Sainte-Foy [Groupe 1] et ses amendements, est modifié par :
1° le remplacement, dans le premier alinéa de l'article 10.01, des mots « le présent régime et trois » par le mot « quatre »;
2° l'addition, après le paragraphe 3° du deuxième alinéa de cet article, du suivant :
« 4° le Régime de retraite du personnel professionnel de la Ville de Québec, numéro 32015. »;
3° l'insertion, après l'article 10.04, de ce qui suit :
« RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL PROFESSIONNEL
«  Sont transférés dans le Régime de retraite du personnel professionnel de la Ville de Québec, les droits et obligations se rapportant aux participants et bénéficiaires suivants :
1° tout participant actif au 1er janvier 2005 qui occupait un poste de professionnel;
2° tout participant non actif à cette date qui aurait été un participant actif visé au paragraphe 1° s’il avait continué à occuper son poste;
3° tout bénéficiaire à cette date dont la prestation est dérivée de celle d'un participant dont la participation active a pris fin et qui aurait été un participant visé au paragraphe 1° s’il avait continué à occuper son poste. »;
4° la suppression, à l'article 10.05, de « visés aux articles 10.02 à 10.04 ».
10.Le Règlement 3140 décrétant les règles du Régime complémentaire de retraite du personnel de direction de la Ville de Sainte-Foy [Groupe IV] et ses amendements, est modifié par :
1° le remplacement, dans le premier alinéa de l'article 10.01, .des mots « le présent régime et deux » par le mot « trois »;
2° l'addition, après le paragraphe 2° du deuxième alinéa de cet article, du suivant :
« 3° le Régime de retraite du personnel professionnel de la Ville de Québec, numéro 32015. »;
3° l’insertion, après l'article 10.03, de ce qui suit :
« RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL PROFESSIONNEL
« Sont transférés dans le Régime de retraite du personnel professionnel de la Ville de Québec, les droits et obligations se rapportant aux participants et bénéficiaires suivants :
1° tout participant actif au 1er janvier 2005 qui occupait un poste de professionnel;
2° tout participant non actif à cette date qui aurait été un participant actif visé au paragraphe 1° s’il avait continué à occuper son poste;
3° tout bénéficiaire à cette date dont la prestation est dérivée de celle d'un participant dont la participation active a pris fin et qui aurait été un participant visé au paragraphe 1° s’il avait continué à occuper son poste. »;
4° la suppression, à l'article 10.04, de « visés aux articles 10.02 et 10.03 ».
11.Le Règlement numéro 1156 concernant le Régime de retraite des employés de la Ville de Sillery et ses amendements, est modifié par :
1° le remplacement, dans le premier alinéa de l'article 10.01, des mots « le présent régime et quatre » par le mot « cinq »;
2° l'addition, après le paragraphe 4° du deuxième alinéa de cet article, du suivant :
« 5° le Régime de retraite du personnel professionnel de la Ville de Québec, numéro 32015. »;
3° l’insertion, après l'article 10.05, de ce qui suit :
« RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL PROFESSIONNEL
« Sont transférés dans le Régime de retraite du personnel professionnel de la Ville de Québec, les droits et obligations se rapportant aux participants et bénéficiaires suivants :
1° tout participant actif au 1er janvier 2005 qui occupait un poste de professionnel;
2° tout participant non actif à cette date qui aurait été un participant actif visé au paragraphe 1° s'il avait continué à occuper son poste;
3° tout bénéficiaire à cette date dont la prestation est dérivée de celle d'un participant dont la participation actjve a pris fin et qui aurait été un participant visé au paragraphe 1 o s'il avait continué à occuper son poste. »;
4° la suppression, à l'article 10.06, de « visés aux articles 10.02 à 10.05 ».
12.Le Régime de retraite des cadres de la Ville de Val-Bélair et ses amendements, est modifié par :
1° le remplacement, dans le premier alinéa de 1'article 17.01, des mots « le présent régime et trois » par le mot « quatre »;
2° l'addition, après le paragraphe 3° du deuxième alinéa de cet article, du suivant :
« 4° le Régime de retraite du personnel professionnel de la Ville de Québec, numéro 32015. »;
3° l'insertion, après l'article 17.04, de ce qui suit :
« RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL PROFESSIONNEL
« Sont transférés dans le Régime de retraite du personnel professionnel de la Ville de Québec, les droits et obligations se rapportant aux participants et bénéficiaires suivants :
1° tout participant actif au 1er janvier 2005 qui occupait un poste de professionnel;
2° tout participant non actif à cette date qui aurait été un participant actif visé au paragraphe 1° s’il avait continué à occuper son poste;
3° tout bénéficiaire à cette date dont la prestation est dérivée de celle d'un participant dont la participation active a pris fin et qui aurait été un participant visé au paragraphe 1° s’il avait continué à occuper son poste. »;
4° la suppression, à l'article 17.05, de« visés aux articles 17.02 à 17.04 ».
13.Le Règlement 2000-05-1417 concernant le Régime de retraite des employés de la Ville de Vanier et ses amendements, est modifié par :
1° le remplacement, dans le premier alinéa de l'article 16.1.01, des mots « le présent régime et quatre » par le mot « cinq »;
2° l'addition, après le paragraphe 4° du deuxième alinéa de cet article, du suivant :
« 5° le Régime de retraite du personnel professionnel de la Ville de Québec, numéro 32015. »;
3° l'insertion, après l'article 16.1.05, de ce qui suit :
« RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL PROFESSIONNEL
«  Sont transférés dans le Régime de retraite du personnel professionnel de la Ville de Québec, les droits et obligations se rapportant aux participants et bénéficiaires suivants :
1° tout participant actif au 1er janvier 2005 qui occupait un poste de professionnel;
2° tout participant non actif à cette date qui aurait été un participant actif visé au paragraphe 1° s'il avait continué à occuper son poste;
3° tout bénéficiaire à cette date dont la prestation est dérivée de celle d'un participant dont la participation active a pris fin et qui aurait été un participant visé au paragraphe 1° s'il avait continué à occuper son poste. »;
4° la suppression, à l'article 16.1.06, de « visés aux articles 16.1.02 à 16.1.05 ».
14.Le présent règlement a effet à compter du 1er janvier 2005.
15.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu'à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant les règlements ci-dessous afin d’y ajouter les dispositions requises pour fusionner au 1er janvier 2005 chaque ancien régime de retraite au Régime de retraite du personnel professionnel de la Ville de Québec.
Les règlements ainsi modifiés sont :
1° le Règlement numéro V-1314-0 1 concernant le Régime de retraite des employés de la Ville de L'Ancienne-Lorette;
2° le Règlement numéro 90-059 relatif au Régime supplémentaire de rentes des employés de Ville de Beauport;
3° le Règlement numéro 1065-92 « Fonds de pension de retraite » (ancienne Ville de Cap-Rouge);
4° le Règlement 2000-3232 Régime de retraite des employés de la Ville de Charlesbourg;
5° le Règlement 92-348 concernant le Régime de retraite des employés de la Communauté urbaine de Québec;
6° le Règlement numéro 1266 concernant le Régime supplémentaire de rentes des employés de la Ville de Loretteville;
7° le Règlement sur le Régime de retraite de la Ville de Québec (VQR-3);
8° le Règlement numéro 857-92 Régime de rentes de retraite au bénéfice des employés de la Municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures;
9° le Règlement numéro 3137 décrétant les règles du Régime complémentaire de retraite pour les fonctionnaires et les professionnels de la Ville de Sainte-Foy [Groupe I];
10° le Règlement 3140 décrétant les règles du Régime complémentaire de retraite du personnel de direction de la Ville de Sainte-Foy [Groupe IV];
11° le Règlement numéro 1156 concernant le Régime de retraite des employés de la Ville de Sillery;
12° le Régime de retraite des cadres de la Ville de Val-Bélair;
13° le Règlement numéro 2000-05-1417 concernant le Régime de retraite des employés de la Ville de Vanier.
Ces modifications s'inscrivent dans le cadre de la réorganisation des régimes de retraite de la Ville de Québec au 31 décembre 2004.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.