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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 163
1.L’acquisition du matériel et des logiciels ainsi que l’octroi de contrats de services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication relativement à certains services municipaux d’agglomération sont ordonnés et une dépense de 8 202 000 $ est autorisée à ces fins. Cette dépense est détaillée à l’annexe I du présent règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de trois ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de l’agglomération de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l’agglomération.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété  toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
description détaillée de la dépense
CHAPITRE i
INTÉGRATION TECHNOLOGIQUE – CERTAINS SERVICES D’AGGLOMÉRATION
SECTION i
description DU PROJET
1.Ce projet inclut le matériel, le logiciel, les services professionnels et le personnel d’appoint afin d’effectuer les mises à jour, les études, les acquisitions, les mises en service de solutions d’affaires s’appuyant sur les technologies de l’information et des télécommunications, incluant notamment les domaines suivants :
caméras numériques, de surveillance et accessoires de sécurité publique;
fibres optiques;
ordinateurs, imprimantes et accessoires véhiculaires de sécurité publique;
équipements et logiciels de sécurité civile;
équipements de réseau avec et sans fil;
mise en place des normes du Centre de renseignements policiers du Québec (CRPQ);
autres équipements et logiciels connexes.
SECTION ii
DESCRIPTION DU COÛT
2.Le coût du projet décrit à l’article 1 est de 4 565 000 $.
Sous-total :4 565 000 $
CHAPITRE iI
SYSTÈMES ADMINISTRATIFS
SECTION i
description DU PROJET
3.Ce projet inclut le matériel, le logiciel, les services professionnels et le personnel d’appoint afin d’effectuer les mises à jour, les études, les acquisitions, les mises en service de solutions d’affaires s’appuyant sur les technologies de l’information et des télécommunications, incluant notamment les domaines suivants :
systèmes d’évaluation municipale;
autres systèmes afférents.
SECTION ii
DESCRIPTION DU coût
4.Le coût du projet décrit à l’article 3 est de 640 000 $.
Sous-total :640 000 $
CHAPITRE iII
SYSTÈMES GÉNÉRAUX
SECTION i
description DU PROJET
5.Ce projet inclut le matériel, le logiciel, les services professionnels et le personnel d’appoint afin d’effectuer les mises à jour, les études, les acquisitions, les mises en service de solutions d’affaires s’appuyant sur les technologies de l’information et des télécommunications, incluant notamment les domaines suivants :
répartition des appels assistée par ordinateur à la sécurité publique;
journal de bord à la sécurité civile;
autres systèmes afférents.
SECTION ii
DESCRIPTION DU coût
6.Le coût du projet décrit à l’article 5 est de 2 997 000 $.
Sous-total :2 997 000 $
TOTAL :8 202 000 $
Annexe préparée le 5 février 2007 par :
                                                    _________________________________
                                                    Denis Deslauriers, directeur
                                                    Service des technologies de l’information et des télécommunications
  
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant l’acquisition du matériel et des logiciels ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication relativement à certains services municipaux d’agglomération.
Ce règlement prévoit une dépense de 8 202 000 $ pour l’acquisition du matériel et des logiciels, les services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de trois ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.