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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 164
1.L’acquisition du matériel et des logiciels ainsi que l’octroi de contrats de services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication relativement à certains domaines relevant à la fois de la compétence de proximité et de celle d’agglomération sont ordonnés et une dépense de 10 483 000 $ est autorisée à ces fins. Cette dépense est détaillée à l’annexe I du présent règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de trois ans.
3.Le partage de cette dépense et de l’emprunt en découlant entre la proximité et l’agglomération est fait en conformité des dispositions du Règlement de l’agglomération sur le partage des dépenses mixtes, R.A.V.Q. 5 et ses amendements.
4.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
5.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l’agglomération et des revenus généraux de la ville à l’égard de la dépense de proximité.
6.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété  toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
7.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
8.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
description détaillée de la dépense
CHAPITRE i
INTÉGRATION TECHNOLOGIQUE – SECTEURS D’UTILISATION MIXTE
SECTION i
description DU PROJET
1.Ce projet inclut le matériel, le logiciel, les services professionnels et le personnel d’appoint afin d’effectuer les mises à jour, les études, les acquisitions, les mises en service de solutions d’affaires s’appuyant sur les technologies de l’information et des télécommunications, incluant notamment les domaines suivants :
postes de travail et leurs périphériques;
logiciels;
imprimantes;
serveurs et leurs périphériques;
équipements réseaux et de télécommunication;
équipements téléphoniques;
équipements et logiciels de sécurité;
autres équipements et logiciels connexes.
SECTION ii
DESCRIPTION DU COÛT
2.Le coût du projet décrit à l’article 1 est de 4 730 000 $.
Sous-total :4 730 000 $
CHAPITRE iI
SYSTÈMES ADMINISTRATIFS
SECTION i
description DU PROJET
3.Ce projet inclut le matériel, le logiciel, les services professionnels et le personnel d’appoint afin d’effectuer les mises à jour, les études, les acquisitions, les mises en service de solutions d’affaires s’appuyant sur les technologies de l’information et des télécommunications, incluant notamment les domaines suivants :
systèmes financiers;
systèmes de paie et de ressources humaines;
taxation, facturation et perception;
extracteur de données;
autres systèmes afférents.
SECTION ii
DESCRIPTION DU coût
4.Le coût du projet décrit à l’article 3 est de 1 530 000 $.
Sous-total :1 530 000 $
CHAPITRE iII
SYSTÈMES GÉNÉRAUX
SECTION i
description DU PROJET
5.Ce projet inclut le matériel, le logiciel, les services professionnels et le personnel d’appoint afin d’effectuer les mises à jour, les études, les acquisitions, les mises en service de solutions d’affaires s’appuyant sur les technologies de l’information et des télécommunications, incluant notamment les domaines suivants :
gestion de relation avec la clientèle;
service en ligne et site Web;
gestion de la réglementation;
système d’archivage et de repérage des documents;
autres systèmes afférents.
SECTION ii
DESCRIPTION DU coût
6.Le coût du projet décrit à l’article 5 est de 1 405 000 $.
Sous-total :1 405 000 $
CHAPITRE iV
SYSTÈME DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DES INFRASTRUCTURES
SECTION i
description DU PROJET
7.Ce projet inclut le matériel, le logiciel, les services professionnels et le personnel d’appoint afin d’effectuer les mises à jour, les études, les acquisitions, les mises en service de solutions d’affaires s’appuyant sur les technologies de l’information et des télécommunications, incluant notamment les domaines suivants :
refonte de la carte interactive;
gestion des infrastructures municipales;
gestion des stationnements;
autres systèmes afférents.
SECTION ii
DESCRIPTION DU coût
8.Le coût du projet décrit à l’article 7 est de 812 000 $.
Sous-total :812 000 $
CHAPITRE V
PLANIFICATION ET ORGANISATION
SECTION i
description DU PROJET
9.Ce projet inclut le matériel, le logiciel, les services professionnels et le personnel d’appoint afin d’effectuer les mises à jour, les études, les acquisitions, les mises en service de solutions d’affaires s’appuyant sur les technologies de l’information et des télécommunications, incluant notamment les domaines suivants :
sécurité technologique;
gestion des activités et processus d’affaires;
méthode de développement;
processus de gestion technologique BITI;
autres méthodes et systèmes afférents.
SECTION ii
DESCRIPTION DU coût
10.Le coût du projet décrit à l’article 9 est de 1 681 000 $.
Sous-total :1 681 000 $
CHAPITRE VI
SOUTIEN AUX UTILISATEURS
SECTION i
description DU PROJET
11.Ce projet inclut le matériel, le logiciel, les services professionnels et le personnel d’appoint afin d’effectuer les mises à jour, les études, les acquisitions, les mises en service de solutions d’affaires s’appuyant sur les technologies de l’information et des télécommunications, incluant notamment les domaines suivants :
équipements audio-visuels;
équipements photographiques;
autres équipements afférents.
SECTION ii
DESCRIPTION DU coût
12.Le coût du projet décrit à l’article 11 est de 325 000 $.
Sous-total :325 000 $
TOTAL :10 483 000 $
Annexe préparée le 5 février 2007 par :
                                                    _________________________________
                                                    Denis Deslauriers, directeur
                                                    Service des technologies de l’information et des télécommunications
  
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant l’acquisition du matériel et des logiciels ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication dans certains domaines relevant à la fois de la compétence de proximité et de celle d’agglomération.
Ce règlement prévoit une dépense mixte  de 10 483 000 $ pour l’acquisition du matériel et des logiciels, les services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de trois ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.