Accueil Guide d'utilisation (PDF)
 
 

Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 166
1.Une dépense de 250 000 $ est autorisée pour le versement de subventions ainsi que pour l’embauche du personnel d’appoint requis en vertu du Règlement sur le programme de subvention pour promouvoir la réalisation d’ouvrages de stabilisation des rives des cours d’eau et des lacs, R.A.V.Q. 165. Cette dépense est détaillée à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l’agglomération.
4.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
description détaillée de la dépense
CHAPITRE i
PROGRAMME DE SUBVENTION POUR PROMOUVOIR LA RÉALISATION D’OUVRAGES DE STABILISATION DES RIVES DES COURS D’EAU ET DES LACS
SECTION i
description DU PROJET
1.Le projet consiste en la mise en oeuvre du programme de subvention pour promouvoir la réalisation d’ouvrages de stabilisation des rives des cours d’eau et des lacs.
SECTION ii
estimation du coût
2.L’estimation du coût du projet présenté à l’article 1est la suivante :
1º    versement de subventions : 220 000 $
Sous-total :220 000 $
SECTION iiI
PERSONNEL D’APPOINT
3.L’embauche du personnel d’appoint est nécessaire pour la coordination du programme. Le coût relié à la rémunération du personnel d’appoint à cette fin s’élève à 30 000 $.
Sous-total :30 000 $
TOTAL :250 000 $
Annexe préparée le 9 février 2007 par :
                                                              Michel Lagacé, ing.
Directeur
                                                              Service de l’environnement
  
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement autorisant une dépense de 250 000 $ pour le versement de subventions et l’embauche du personnel d’appoint requis en vertu du Règlement sur le programme de subvention pour promouvoir la réalisation d’ouvrages de stabilisation des rives des cours d’eau et des lacs.
Ce règlement décrète un emprunt du même montant que la dépense autorisée, remboursable sur une période de cinq ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.