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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 167
1.Il est ordonné l’exclusion du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, tel que déterminé en vertu de l’article 33 du Décret numéro 1211-2005 « concernant l’agglomération de Québec » en date du 7 décembre 2005, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 340,3 mètres carrés, soit une portion du boulevard Louis-XIV connue comme une partie du lot numéro 1 757 544 du cadastre du Québec et qui sera ultérieurement désignée comme le lot numéro 3 899 849 du même cadastre, lequel lot est illustré au plan cadastral parcellaire, minute 17798 de l’arpenteur-géomètre Bernard Lemay, en date du 15 novembre 2006 qui constitue l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I
(article 1)
plan CADASTRAL PARCELLAIRE, MINUTE 17798 DE L’ARPENTEUR-GÉOMÈTRE BERNARD lemay en date du 15 novembre 2006
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour objet d’exclure du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération une parcelle de terrain, d’une superficie de 340,3 mètres carrés, soit une portion du boulevard Louis-XIV connue comme une partie du lot numéro 1 757 544 du cadastre du Québec qui sera ultérieurement désignée comme lot numéro 3 899 849 du même cadastre.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.