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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 168
1.Des travaux de réfection et de construction d’infrastructures municipales de surface, aériennes et souterraines, requis pour la réalisation d’une partie des projets d’agglomération du programme triennal d’immobilisations 2007 à 2009 ainsi que l’octroi de contrats de services professionnels pour la préparation d’études hydrologiques et hydrauliques sont ordonnés et une dépense de 53 345 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de l’agglomération de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l’agglomération.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété  toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.La ville est autorisée à acquérir, de gré à gré ou par voie d’expropriation, tout terrain ou toute servitude nécessaire à la réalisation des travaux ordonnés par le présent règlement.
8.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE i
RÉFECTION DES INFRASTRUCTURES DE SURFACE
SECTION i
description des travaux
1.Les travaux peuvent comprendre la réfection du pavage et le renforcement de la couche supérieure de la structure de chaussée, la réfection des trottoirs en tout ou en partie, la réfection des bordures et des cours d'eau, la pose d'une couche d'usure en béton bitumineux et la pose de drainage de manière à éliminer des fossés de drainage de rue. Des travaux de réfection d'éclairage et de signaux lumineux, de même que des travaux mineurs de déplacement de réseaux de services publics ainsi que la construction de trottoirs et de pistes cyclables peuvent également s'ajouter au programme à réaliser dans un site d'intervention.
SECTION ii
localisation des travaux
2.Les travaux sont localisés à divers endroits et tronçons de rue de l'agglomération.
SECTION III
ESTIMATION du COÛT
3.Le coût des travaux décrits à l’article 1 est estimé à 13 271 000 $ selon la répartition suivante :
1º    arrondissement La Cité : 1 907 000 $
2º    arrondissement Les Rivières : 1 296 000 $
3º    arrondissement Sainte-Foy – Sillery : 2 023 000 $
4º    arrondissement Charlesbourg : 2 067 000 $
5º    arrondissement Beauport : 1 183 000 $
6º    arrondissement Limoilou : 804 000 $
7º    arrondissement La Haute-Saint-Charles : 629 000 $
8º    arrondissement Laurentien : 1 978 000 $
9º    L’Ancienne-Lorette : 187 000 $
10º   Saint-Augustin-de-Desmaures : 443 000 $
11º   divers travaux et imprévus : 754 000 $
Sous-total :13 271 000 $
CHAPITRE iI
RÉFECTION DES INFRASTRUCTURES aériennes
SECTION i
description des travaux
4.Les travaux peuvent comprendre la réhabilitation ou la construction du réseau d'éclairage et des signaux lumineux.  De façon accessoire, les travaux peuvent incorporer des dépenses de diverses natures, telles que signalisation, communication et préachat de matériaux.
SECTION ii
localisation des travaux
5.Les travaux sont localisés à divers endroits et tronçons de rue de l'agglomération dont au besoin, les sites faisant l'objet de travaux de réfection des infrastructures de surface et souterraines.
SECTION III
ESTIMATION du COÛT
6.Le coût des travaux décrits à l’article 4 est estimé à 1 042 000 $ selon la répartition suivante :
1º    arrondissement La Cité : 109 000 $
2º    arrondissement Les Rivières : 101 000 $
3º    arrondissement Sainte-Foy – Sillery : 109 000 $
4º    arrondissement Charlesbourg : 100 000 $
5º    arrondissement Beauport : 93 000 $
6º    arrondissement Limoilou : 63 000 $
7º    arrondissement La Haute-Saint-Charles : 49 000 $
8º    arrondissement Laurentien : 72 000 $
9º    L’Ancienne-Lorette : 15 000 $
10º   Saint-Augustin-de-Desmaures : 35 000 $
11º   ensemble de l’agglomération 250 000 $
12º   divers travaux et imprévus : 46 000 $
Sous-total :1 042 000 $
CHAPITRE III
Normalisation des infrastructures linéaires
SECTION i
Description des travaux
7.Les travaux peuvent comprendre la réalisation de la modification, du prolongement, déplacement ou de l'enfouissement d'infrastructures linéaires tel qu'enfouissement / déplacement de réseaux d'utilités publiques, divers prolongements / modifications de rues, divers prolongements / modifications de réseaux d'aqueduc et d'égout, normalisation de rues (drainage, bordures, correction de géométrie, etc.) et acquisition de terrains et/ou de servitudes.
SECTION Ii
Localisation des travaux
8.Les travaux sont localisés à divers endroits et tronçons de rue de l'agglomération dont au besoin, les sites faisant l'objet de travaux de réfection des infrastructures de surface et souterraines.
SECTION III
ESTIMATION DU COÛT
9.Le coût des travaux décrits à l’article 7 pour la normalisation des infrastructures linéaires est estimé à 300 000 $.
Sous-total :300 000 $
CHAPITRE IV
Consolidation des infrastructures souterraines
SECTION i
Description des travaux
10.Les travaux consistent à réaliser la construction et/ou la reconstruction et/ou la modification des infrastructures d'aqueduc et d'égout afin de corriger et/ou améliorer les performances fonctionnelles de ces réseaux.  Le projet comprend aussi la réalisation d'études hydrologiques et hydrauliques permettant de déterminer et optimiser les travaux à réaliser (bouclage de conduites d'aqueduc, ajout de pompes et de régulateurs de débit et de pression, bassins de rétention, interconnexions de réseaux et divers travaux de même nature.
SECTION Ii
Localisation des travaux
11.Les travaux sont localisés à divers endroits et tronçons de rue de l'agglomération.
SECTION III
ESTIMATION DU COÛT
12.Le coût des travaux décrits à l’article 10 est estimé à 19 500 000 $ selon la répartition suivante :
1º    arrondissement Les Rivières : 830 000 $
2º    arrondissement Charlesbourg : 830 000 $
3º    arrondissement Beauport : 830 000 $
4º    arrondissement Laurentien : 2 905 000 $
5º    ensemble de l’agglomération : 13 005 000 $
6º    divers travaux et imprévus : 1 100 000 $
Sous-total :19 500 000 $
CHAPITRE V
Amélioration fonctionnelle des infrastructures souterraines
SECTION i
Description des travaux
13.Les travaux consistent à réaliser la construction et/ou la reconstruction et/ou la modification des infrastructures d'aqueduc et d'égout afin de permettre la réalisation de projets de développements domiciliaires, commerciaux ou institutionnels dont les infrastructures sont de responsabilité d'agglomération.
SECTION Ii
Localisation des travaux
14.Les travaux sont localisés à divers endroits et tronçons de rue du territoire de l’agglomération dont les infrastructures souterraines sont de responsabilité d'agglomération.
SECTION III
ESTIMATION DU COÛT
15.Le coût des travaux décrits à l’article 13 est estimé à 500 000 $.
Sous-total :500 000 $
CHAPITRE VI
Travaux de réfection du boulevard Laurier
SECTION i
Description des travaux
16.Les travaux peuvent comprendre le planage et/ou la réfection partielle du pavage existant et/ou le renforcement partiel de la couche supérieure de la structure de chaussée, la réfection partielle des trottoirs et/ou des bordures, des cours d'eau et la pose d'une couche d'usure en béton bitumineux. Des travaux de réfection d'éclairage et de signaux lumineux, de même que des travaux mineurs de déplacement de réseaux de services publics peuvent également s'ajouter au programme à réaliser.
SECTION Ii
Localisation des travaux
17.Les travaux du présent règlement correspondent à ceux de la phase 2 du projet de réfection du boulevard Laurier, sur une longueur approximative de 2 730 mètres, entre les avenues des Gouverneurs et Belvedère.
SECTION III
ESTIMATION DU COÛT
18.Le coût des travaux décrits aux articles 16 et 17 est estimé à 3 000 000 $.
Sous-total :3 000 000 $
CHAPITRE VII
Remplacement des conduites d'adduction
SECTION i
Description des travaux
19.Les travaux consistent à remplacer les conduites principales d'adduction en fonte grise de 750 mm de diamètre et de 1 000 mm de diamètre dans des zones à risque élevé de bris dans le secteur compris entre la rue Bouvier et le boulevard Lebourgneuf ainsi que dans le secteur compris entre le boulevard Wilfrid-Hamel et la rue Chabot, dans l'arrondissement Les Rivières.
SECTION Ii
Localisation des travaux
20.Les travaux longent le boulevard des Galeries, entre la rue Bouvier et le boulevard Lebourgneuf ainsi que le secteur du territoire de l’ancienne Ville de Vanier, compris entre le boulevard Wilfrid-Hamel et la rue Chabot.
SECTION III
ESTIMATION DU COÛT
21.Le coût des travaux décrits à l’article 19 est estimé à 9 000 000 $ selon la répartition suivante :
1º    arrondissement Les Rivières / secteur compris entre la rue Bouvier et le boulevard Lebourgneuf : 4 250 000 $
2º    arrondissement Les Rivières / secteur compris entre le boulevard Wilfrid-Hamel et la rue Chabot : 4 250 000 $
3º    divers et imprévus : 500 000 $
Sous-total :9 000 000 $
CHAPITRE VIII
Rivière Lorette - Travaux correctifs
SECTION i
Description des travaux
22.Les travaux consistent à réaliser divers travaux correctifs le long des berges de la rivière Lorette afin d'atténuer les inondations de cette rivière et de ses affluents.
SECTION Ii
Localisation des travaux
23.Les travaux de responsabilité d'agglomération sont situés le long des berges de la rivière Lorette et de ses affluents.
SECTION III
ESTIMATION DU COÛT
24.Le coût des travaux décrits à l’article 22 est estimé à 1 760 000 $ selon la répartition suivante :
1º    arrondissement Les Rivières : 830 000 $
2º    arrondissement Laurentien : 830 000 $
3º    divers et imprévus : 100 000 $
Sous-total :1 760 000 $
CHAPITRE IX
Boulevard des Chutes
SECTION i
Description des travaux
25.Les travaux consistent à construire un mur de soutènement afin de stabiliser une portion de ce boulevard sur une longueur approximative de 285 mètres.  La construction du mur entraîne une intervention sur les conduites d'aqueduc et d'égout adjacentes aux travaux.  Le projet inclut également une réfection de la chaussée du boulevard des Chutes, entre les rues Beethoven et du Fargy.
SECTION Ii
Localisation des travaux
26.Les travaux de responsabilité d'agglomération sont situés sur le boulevard des Chutes, entre les rues Beethoven et du Fargy et les travaux de construction du mur de soutènement sont situés entre les adresses civiques 415 et 645 du  boulevard des Chutes, dans l'arrondissement Beauport.
SECTION III
ESTIMATION DU COÛT
27.Le coût des travaux décrits à l’article 25 est estimé à 2 322 000 $.
Sous-total :2 322 000 $
CHAPITRE X
Collecteur St-Jude
SECTION i
Description des travaux
28.Les travaux consistent à remplacer le collecteur d'égout St-Jude, d'un diamètre existant de 1 350 mm, sur une longueur approximative de 1 200 mètres.
SECTION Ii
Localisation des travaux
29.Les travaux sont situés majoritairement hors rue (en servitude) le long de la rue St-Jude, entre le boulevard Wilfrid-Hamel et l'avenue du Sémaphore, dans l'arrondissement Les Rivières.
SECTION III
ESTIMATION DU COÛT
30.Le coût des travaux décrits à l’article 28 est estimé à 2 650 000 $.
Sous-total :2 650 000 $
TOTAL :53 345 000 $
Annexe préparée le 26 février 2007 par :
Annexe révisée le 29 mars 2007 par :
                                                              Claude Couillard, ing.
                                                              Ingénieur coordonnateur
                                                              Service de l’ingénierie