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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 169
1.Des travaux d’aménagement du Mont-Bélair dans la partie de celui-ci située à l’extérieur de la base de plein air de Val-Bélair sont ordonnés et une dépense de 300 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de l’agglomération de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l’agglomération.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété  toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement a effet à la date d’entrée en vigueur du Règlement de l’agglomération sur la liste des équipements, des infrastructures et des activités d’intérêt collectif relativement à la partie du Mont-Bélair située à l’extérieur de la base de plein air de Val-Bélair, R.A.V.Q. 170.
8.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE i
AMÉNAGEMENT DU MONT-BÉLAIR À L’EXTÉRIEUR DE LA BASE DE PLEIN AIR DE VAL-BÉLAIR
1.Le coût des aménagements de parcs naturels se détaille comme suit :
Secteur d’interventionAménagementCoût
Mont-Bélair 1°    aménagement de sentiers, traitement paysager des entrées, construction de belvédères et de trottoirs : 250 000 $
2°    divers travaux de mise en valeur : 50 000 $
TOTAL:300 000 $
Annexe préparée le 9 février 2007 par :
                                                              Jacques Grantham, directeur
Division de la foresterie urbaine et de l’horticulture
  
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux d’aménagement du Mont-Bélair dans la partie de celui-ci située à l’extérieur de la base de plein air de Val-Bélair.
Ce règlement prévoit une dépense de 300 000 $ pour les travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
Ce règlement a effet à la date d’entrée en vigueur du Règlement de l’agglomération sur la liste des équipements, des infrastructures et des activités d’intérêt collectif relativement à la partie du Mont-Bélair située à l’extérieur de la base de plein air de Val-Bélair, R.A.V.Q. 170.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.