Accueil Guide d'utilisation (PDF)
 
 

Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 170
1.La liste des équipements, des infrastructures et des activités d’intérêt collectif jointe en annexe au Décret concernant l’agglomérationde Québec, Décret 1211-2005, est modifiée par l’insertion, après les mots « Base de plein air de Val-Bélair » de « , incluant la totalité du Mont-Bélair ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant la liste des équipements, des infrastructures et des activités d’intérêt collectif jointe en annexe au Décret concernant l’agglomérationde Québec, Décret 1211-2005, afin d’y énoncer expressément que la Base de plein air de Val-Bélair inclut la totalité du Mont-Bélair.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.