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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 172
1.Des travaux de restauration et de stabilisation des rives de la rivière Beauport ainsi que de mise en valeur de celle-ci de même que l’octroi des contrats de services professionnels requis pour l’élaboration du plan de restauration et la surveillance de chantier sont ordonnés et une dépense de 250 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I du présent règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de l’agglomération de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l’agglomération.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE i
RESTAURATION, STABILISATION ET MISE EN VALEUR DE LA RIVIÈRE BEAUPORT
SECTION i
description des travaux
1.Les travaux de restauration de la rivière Beauport dans le secteur du parc Chabanel consistent en l’enlèvement de remblais, la stabilisation des rives, l’aménagement de sentiers pédestres dans ce secteur et dans le parc linéaire de la rivière. Des services professionnels sont également requis pour l’élaboration du plan de restauration de la rivière Beauport et la surveillance de chantier pendant l’exécution des travaux.
SECTION ii
estimation DU coût
2.L’estimation du coût est la suivante :
1º    enlèvement des remblais et stabilisation : 110 000 $
2º    aménagement de sentiers pédestres : 70 000 $
3º    plan de restauration (services professionnels) : 60 000 $
4º    surveillance de chantier (services professionnels) : 10 000 $
TOTAL :250 000 $
Annexe préparée le 6 mars 2007 par :
                                                              Louise Babineau, B.A., M. Sc.
                                                              Conseillère en environnement
                                                              Division de la qualité du milieu
                                                              Service de l’environnement
  
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux de restauration et de stabilisation des rives de la rivière Beauport ainsi que de mise en valeur de celle-ci de même que l’octroi des contrats de services professionnels requis pour l’élaboration du plan de restauration et la surveillance de chantier.
Ce règlement prévoit une dépense de 250 000 $ pour les travaux et les services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.