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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 173
1.Le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.A.V.Q. 87, modifié par le Règlement R.A.V.Q. 111, est de nouveau modifié par l’addition, après l’article 12, de ce qui suit :
« CHAPITRE IX.1
« TARIFICATION POUR LES SERVICES OFFERTS AU CAMPING MUNICIPAL DE BEAUPORT
« 12.1.La tarification pour les services offerts au Camping municipal de Beauport est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1º Accès au camping en dehors des journées spéciales d’animationSans objetRésident de moins de 18 ans ou de 55 ans et plus1 $ par personne par jour
Non-résident de moins de 18 ans ou de 55 ans et plus2 $ par personne par jour
Résident de 18 ans à 54 ans2 $ par personne par jour
Non-résident de 18 ans à 54 ans3 $ par personne par jour
Groupe de plus de 25 personnes4 $ par personne par jour
Autobus50 $ par jour pour l’ensemble des passagers
2º Location d’un emplacement avec services d’eau, d’égout et d’électricité de 30 ampères, pour un maximum de quatre personnesSans objetTous31 $ par emplacement par jour ou 185 $ par emplacement par semaine
3º Location d’un emplacement avec services d’eau, d’égout, d’électricité de 50 ampères, pour un maximum de quatre personnesSans objetTous33 $ par emplacement par jour ou 195 $ par emplacement par semaine
4º Location d’un emplacement avec services d’eau et d’électricité de 30 ampères pour un maximum de quatre personnesSans objetTous29 $ par emplacement par jour ou 170 $ par emplacement par semaine
5º Location d’un emplacement sans service, pour un maximum de quatre personnesSans objetTous24 $ par emplacement par jour ou 145 $ par emplacement par semaine
6º Coût supplémentaire au coût prévu aux paragraphes 5 à 8 pour chaque personne en sus du nombre maximum prescritSans objetTous5 $ par personne par jour ou 25 $ par personne par semaine
7º Location d’un emplacement pour un groupe de dix personnes et plusSans objetTous7 $ par personne par jour ou 40 $ par personne par semaine
8º Location d’un emplacement individuel pour un groupe nécessitant dix emplacements et plus, les samedi et dimanche, avant le troisième lundi de juin et après le troisième lundi d’aoûtSans objetTous46 $ par emplacement pour les deux jours
9º Location d’un emplacement sur le stationnement pour les campeurs en transitSans objetTous15 $ par emplacement par jour
10º Utilisation d’une laveuse ou d’une sécheuseSans objetTous1 $ par utilisation
11º Utilisation d’une doucheSans objetTousGratuit
12º Service de navetteSans objetPersonne de 12 ans et plus7,50 $ par personne
Enfant de 11 ans et moinsGratuit
13º Coucher sous tipiSans objetPersonne de 12 ans et plus15 $ par personne par jour
Enfant de 11 ans et moinsGratuit
Famille40 $ par jour
14º Location d’une embarcationSans objetPersonne de 12 ans et plus4 $ par personne par heure
Enfant de 11 ans et moinsGratuit
Famille10 $ par embarcation par heure
15º Stationnement d’un véhicule la fin de semaine pendant l’hiver ainsi que du 22 décembre au 4 janvier de 9 heures à 17 heuresSans objetRésident2 $ par véhicule ou 20 $ par vignette valide pour un hiver
Non-résident5 $ par véhicule
Tous50 $ par autobus par jour
16º Stationnement d’un véhicule le dernier samedi de janvierSans objetTousGratuit
17º Stationnement d’un véhicule les deux fins de semaine de la relâche scolaireSans objetTousGratuit
Malgré l’article 0.6, les taxes applicables sont incluses dans la tarification imposée par le présent article. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.