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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 174
1.L’acquisition et l’installation dans les casernes de pompiers de laveuses à linge de type industriel, de casiers de rangement ainsi que des équipements d’évacuation du monoxyde de carbone sont ordonnées et une dépense de 197 500 $ est autorisée à ces fins. Cette dépense est détaillée à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de trois ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de l’agglomération de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l’agglomération.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété  toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
ÉTAT DÉTAILLÉ DE LA DÉPENSE
CHAPITRE i
ACQUISITION ET INSTALLATION DE CERTAINS ÉQUIPEMENTS DANS LES CASERNES DE POMPIERS
SECTION i
NATURE DU PROJET
1.Le projet consiste à procéder à l’acquisition et à l’installation pour les différentes casernes des biens ou équipements suivants :
laveuses de type industriel pour le nettoyage des habits de combat des pompiers;
casiers de rangement pour les équipements des pompiers;
équipements pour l’élimination des gaz d’échappement produits par les camions de pompiers (monoxyde de carbone).
SECTION ii
estimation DU coût
2.Le coût de réalisation du projet décrit à l’article 1 se détaille comme suit :
1º    laveuses de type industriel : 60 000 $
2º    casiers de rangement : 50 000 $
3º    équipements d’évacuation du monoxyde de carbone : 87 500 $
TOTAL :197 500 $
Annexe préparée le 20 février 2007 par :
                                                      Serge Côté, conseiller cadre
                                                      Service de protection contre l’incendie
  
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant l’acquisition et l’installation dans les casernes de pompiers de laveuses à linge de type industriel, de casiers de rangement ainsi que des équipements d’évacuation du monoxyde de carbone.
Ce règlement prévoit une dépense de 197 500 $ pour l’acquisition et l’installation des biens ainsi ordonnées et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de trois ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.