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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 175
1.Il est ordonné l’exclusion du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, tel que déterminé en vertu de l’article 33 du Décret numéro 1211-2005 « concernant l’agglomération de Québec » en date du 7 décembre 2005, de deux parcelles de terrain d’une superficie cumulative de 223,5 mètres carrés, soit deux portions du chemin de la Canardière connues comme parties du lot numéro 1 317 758 du cadastre du Québec, qui seront ultérieurement désignées comme les lots 3 701 234 et 3 701 235 du même cadastre, lesquels lots sont illustrés à titre de parcelles « A » et « B » au plan et à la description technique, minute 1198 de l’arpenteur-géomètre Benoît Couture en date du 21 février 2007 qui constituent l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I
(article 1)
plan ET DESCRIPTION TECHNIQUE, MINUTE 1198 DE L’ARPENTEUR-GÉOMÈTRE BENOÎT COUTURE EN DATE DU 21 FÉVRIER 2007
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour objet d’exclure du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération deux parcelles de terrain, d’une superficie cumulative de 223,5 mètres carrés, soit deux portions du chemin de la Canardière connues comme parties du lot numéro 1 317 758 du cadastre du Québec qui seront ultérieurement désignées comme les lots numéros 3 701 234 et 3 701 235 du même cadastre.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.