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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 178
1.La réalisation des plans et devis, les travaux d’aménagement et de construction de même que l’achat des équipements nécessaires à l’implantation d’écocentres ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et l’engagement du personnel d’appoint sont ordonnés et une dépense de 2 550 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de l’agglomération de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l’agglomération.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété  toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.La ville est autorisée à acquérir, de gré à gré ou par voie d’expropriation, tout terrain ou toute servitude nécessaire à la réalisation des travaux ordonnés par le présent règlement.
8.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
ÉTAT détaillé des travaux et de la dépense
CHAPITRE i
AMÉNAGEMENT DES SITES ET ACHAT D’ÉQUIPEMENTS DESTINÉS À L’IMPLANTATION D’ÉCOCENTRES
SECTION i
description DU PROJET
1.Le projet consiste en la réalisation des plans et devis, de travaux d’aménagement et de construction de même qu’en l’achat des équipements nécessaires à l’implantation d’écocentres destinés à offrir aux citoyens toute la gamme de services essentiels à la gestion des matières résiduelles.
SECTION ii
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX, ACHATS ET SERVICES PROFESSIONNELS
2.Les divers travaux à réaliser ainsi que les achats et les services professionnels et le personnel d’appoint requis se détaillent comme suit :
a)travaux d’aménagement et de construction, notamment, d’excavation, de déboisement, de déblai et de remblai, de chemins d’accès, de dalles de béton, de murs de soutènement, de pavage, d’aménagement paysager et de bâtiments;
b)achat et installation des équipements requis, notamment, de matériel informatique, de fournitures et équipements de bureau, de clôtures, de systèmes d’éclairage et de surveillance, de dispositifs d’entreposage, de signalisation, de contenants divers ainsi que les imprévus;
c)réalisation, notamment, de plans et devis, de surveillance, de relevés d’arpentage, d’études géotechniques et de contrôles qualitatifs des matériaux, d’estimé des coûts de construction, de surveillance de chantier et de documents d’appels d’offre.
SECTION iiI
ESTIMATION DU COÛT
3.Le coût relatif à la réalisation des travaux de construction et d’aménagement ainsi qu’à l’achat et à l’installation des équipements et aux services professionnels et au personnel d’appoint requis se détaille comme suit :
1º    réalisation des travaux de construction et d’aménagement énumérés précédemment : 2 150 000 $
2º    achat et installation des équipements requis, notamment, de matériel informatique, de fournitures et d’équipements de bureau, de clôtures, de systèmes d’éclairage et de surveillance, de dispositifs d’entreposage, de signalisation, de contenants divers ainsi que les imprévus : 200 000 $
3º    services professionnels, salaires et dépenses pour la réalisation, notamment, des plans et devis, des relevés d’arpentage, des études géotechniques, des contrôles qualitatifs des matériaux, des estimés des coûts de construction, de la surveillance de chantier, des documents d’appels d’offres ainsi que le personnel d’appoint agissant en support des professionnels dans l’exécution des tâches : 200 000 $
TOTAL :2 550 000 $
Annexe préparée le 28 février 2007 par :
                                                              Steve Prévost, chargé de projet
                                                              Service des travaux publics
  
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant la réalisation des plans et devis, les travaux d’aménagement et de construction de même que l’acquisition des équipements nécessaires à l’implantation d’écocentres ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et l’engagement du personnel d’appoint y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 2 550 000 $ pour l’acquisition des équipements et  la réalisation des travaux ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et l’engagement du personnel d’appoint ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.