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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 181
1.Il est ordonné l’exclusion du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, tel que déterminé en vertu de l’article 33 du Décret numéro 1211-2005 « concernant l’agglomération de Québec » en date du 7 décembre 2005, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 206,3 mètres carrés, soit une portion de la rue Jean-Marchand connue comme une partie du lot numéro 3 929 050 du cadastre du Québec, laquelle partie de lot est illustrée à la description technique et au plan, minute 353 de l’arpenteur géomètre Alain Tremblay, en date du 20 avril 2007, qui constituent l’annexe I du présent règlement.
2.La parcelle de terrain décrite à l’article 1 est affectée au domaine privé de la ville.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I
(article 1)
DESCRIPTION TECHNIQUE ET PLAN, MINUTE 353 DE L’ARPENTEUR-GÉOMÈTRE ALAIN TREMBLAY EN DATE DU 20 AVRIL 2007
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’exclure du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération une parcelle de terrain, d’une superficie de 206,3 mètres carrés, soit une portion de la rue Jean-Marchand connue comme une partie du lot numéro 3 929 050 du cadastre du Québec, le tout tel que décrit à la description technique et au plan, minute 353 de monsieur Alain Tremblay, arpenteur géomètre, en date du 20 avril 2007.
Ce règlement affecte la parcelle de terrain, ainsi exclue du réseau artériel, au domaine privé de la ville.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.