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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 182
1.Il est défendu de stationner dans les rues et les places publiques de la ville qui relève du conseil d’agglomération, pour une durée de plus de 60 minutes, les véhicules suivants :
un camion dont la masse nette excède 3 000 kilogrammes;
une remorque destinée au transport de marchandises, ainsi qu’un camion ou tracteur servant à tirer une telle remorque;
un véhicule sans moteur destiné à être traîné par un autre, qu’il soit ou non rattaché au véhicule qui le traîne;
un véhicule-outil au sens de l’article 4 du Code de la sécurité routière (L.R.Q., chapitre C-24.2);
un autobus ou un minibus.
2.Il est défendu de stationner dans les rues et les places publiques de la ville qui relève du conseil d’agglomération, pour une durée de plus de trois heures, un véhicule automobile aménagé en logement.
3.Nul ne peut contrevenir ni permettre que l’on contrevienne à une disposition de ce règlement.
4.Quiconque contrevient à une disposition de ce règlement commet une infraction et est passible d’une amende de 30 $.
Les frais s’ajoutent à l’amende.
Si l’infraction est continue, cette continuité constitue, jour par jour, une infraction séparée et l’amende édictée pour cette infraction peut-être infligée pour chaque jour que dure l’infraction.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement visant à interdire le stationnement d’un véhicule de gros gabarit plus de 60 minutes ainsi que le stationnement d’un véhicule aménagé en logement plus de trois heures sur une voie ou place publique qui relève du conseil d’agglomération.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.