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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 183
1.Des travaux de réfection d’infrastructures souterraines et de surface relevant de la compétence de l’agglomération sont ordonnés  et une dépense de 982 700 $ est autorisée à cette fin. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de l’agglomération de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l’agglomération.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété  toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.La ville est autorisée à acquérir, de gré à gré ou par voie d’expropriation, tout terrain ou toute servitude nécessaire à la réalisation des travaux ordonnés par le présent règlement.
8.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE i
TRAVAUX DE RÉFECTION DES RÉSEAUX D’AQUEDUC ET D’ÉGOUT
SECTION i
description des travaux
1.Les travaux consistent en la réparation des fuites sur des conduites d’agglomération du réseau d’aqueduc suite à la recherche de fuites d’eau en tenant compte du pourcentage de la longueur des réseaux linéaires par arrondissement et pour les villes reconstituées.
SECTION ii
estimation du coût
2.L’estimation du coût des travaux décrits à l’article 1 est la suivante :
1º    arrondissement La Cité : 6 000 $
2º    arrondissement Les Rivières : 17 800 $
3º    arrondissement Sainte-Foy – Sillery 6 000 $
4º    arrondissement Charlesbourg : 17 800 $
5º    arrondissement Beauport : 15 700 $
6º    arrondissement Limoilou : 1 300 $
7º    arrondissement La Haute-Saint-Charles 15 700 $
8º    arrondissement Laurentien : 22 500 $
9º    Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures : 7 200 $
Sous-total :110 000 $
SECTION iiI
DESCRIPTION DES TRAVAUX
3.Les travaux consistent en la réfection du réseau d’égout, de regards et de puisards et en l’achat de petits équipements.
SECTION ii
estimation du coût
4.L’estimation du coût des travaux décrits à l’article 3 est la suivante :
1º    Arrondissement La Cité  a)  rue Saint-Vallier Est et Ouest, entre l’avenue Saint-Sacrement et la rue Dalhousie : 20 000 $
2º    Arrondissement Les Rivières  a)  réfection de fonds de regards sanitaires boulevard Wilfrid-Hamel, de la rue Soumande à la rue Michel-Fragasso, et sur le boulevard Père-Lelièvre, entre le boulevard Wilfrid-Hamel et le boulevard Masson : 15 000 $
b)  expertise et transport des sections en fonte récupérées lors des travaux de la conduite d’adduction : 25 000 $
c)  remplacement de têtes de puisards sur la rue Lacoste, de la rue Duquesne à l’avenue Brassard, et sur l’avenue Brassard, de la rue Lacoste à la rue Michelet, rue Minerve : 5 000 $
3º    Arrondissement Sainte-Foy – Sillery a)  boulevard Charest, entre l’autoroute Henri IV et le boulevard Robert-Bourassa : 6 000 $
4º    Arrondissement Beauport a)  chemin Royal, entre l’avenue d’Estimauville et la rue Chabanel  et rue Seigneuriale, entre l’avenue Royale et le boulevard Louis-XIV : 15 300 $
5º    Arrondissement Limoilou a)  1re Avenue, 18e Rue, boulevard Wilfrid-Hamel et boulevard Sainte-Anne : 10 000 $
6º    Arrondissement La Haute-Saint-Charles a)  rue de la Faune : 14 100 $
Sous-total :110 400 $
Total du Chapitre I :220 400 $
CHAPITRE iI
TRAVAUX DE RÉFECTION DU RÉSEAU ROUTIER
SECTION i
description des travaux
5.Les travaux consistent en la réfection de trottoirs, de bordures et de pavage.
SECTION ii
estimation du coût
6.L’estimation du coût des travaux décrits à l’article 5 est la suivante :
1º    Arrondissement La Cité  a)  côte du Palais, côte d’Abraham, côte de la Fabrique, quai Saint-André et rue Saint-Paul : 20 500 $
2º    Arrondissement Les Rivières  a)  boulevard de l’Ormière, entre le boulevard Masson et l’avenue Chauveau; b)  boulevard Wilfrid-Hamel, entre l’autoroute Henri IV et l’autoroute Laurentienne; c)  boulevard Père-Lelièvre, entre l’avenue Godin et le boulevard Masson : 45 000 $
3º    Arrondissement Sainte-Foy – Sillery a)  chemin Sainte-Foy, de l’avenue Painchaud au chemin des Quatre-Bourgeois; b)  chemin Saint-Louis, de la Terrasse de la Veuve-Pin au boulevard Laurier; c)  boulevard Hochelaga, du boulevard Robert-Bourassa au boulevard Neilson; d)  chemin des Quatre-Bourgeois, de chemin Sainte-Foy à l’avenue Nérée-Tremblay : 63 800 $
4º    Arrondissement Charlesbourg a)  2e Avenue Ouest, 41e Rue Ouest, boulevard Henri-Bourassa; b)  boulevard Jean-Talon Ouest, entre l’avenue de Laval et la rue du Périgord : 160 000 $
5º    Arrondissement Limoilou a)  1re Avenue; b)  18e Rue; c)  boulevard Wilfrid-Hamel; d)  boulevard Sainte-Anne : 26 000 $
6º    Arrondissement Laurentien a)  boulevard Pie-XI, de l’avenue de la Montagne Est à l’avenue Industrielle 10 000 $
Sous-total :325 300 $
SECTION iII
description des travaux
7.Les travaux consistent en la réparation, la réfection ou le recouvrement des surfaces de pavage.
SECTION iV
estimation du coût
8.L’estimation du coût des travaux décrits à l’article 7 est la suivante :
1º    Arrondissement La Cité  a)  boulevard René-Lévesque; b)  rue Saint-Paul; c)  quai Saint-André; d)  côte d’Abraham : 25 000 $
2º    Arrondissement Sainte-Foy - Sillery  a)  chemin Saint-Louis, de la Terrasse de la Veuve-Pin à l’avenue De Laune; b)  boulevard Hochelaga, du boulevard Robert-Bourassa au boulevard Neilson; c)  chemin des Quatre-Bourgeois, du chemin Sainte-Foy à l’avenue Nérée-Tremblay : 29 000 $
3º    Arrondissement Beauport a)  rue Seigneuriale, entre l’avenue Royale et le boulevard Louis-XIV; b)  avenue Royale, entre le boulevard François-de-Laval et le boulevard des Chutes : 60 000 $
4º    Arrondissement Limoilou a)  1re Avenue; b)  18e Rue, de la 1re Avenue au chemin de la Canardière; c)  boulevard Wilfrid-Hamel; d)  boulevard Sainte-Anne : 25 000 $
5º    Arrondissement La Haute-Saint-Charles a)  avenue du Lac-Saint-Charles, de l’avenue Lapierre à la rue Delage : 20 000 $
6º    Arrondissement Laurentien a)  boulevard Pie-XI, de l’avenue de la Montagne Est à l’avenue Industrielle 59 100 $
Sous-total :218 100 $
SECTION V
description des travaux
9.Les travaux consistent en la réparation de sections de bordures des trottoirs, d’entrées charretières et d’accès universels.
SECTION VI
estimation du coût
10.L’estimation du coût des travaux décrits à l’article 9 est la suivante :
1º    Arrondissement Les Rivières  a)  boulevard Père-Lelièvre, entre le boulevard Robert-Bourassa et le boulevard Masson : 3 000 $
2º    Arrondissement Sainte-Foy - Sillery  Les travaux seront effectués dans certains de ces endroits : a)  boulevard du Versant Nord, de l’avenue Nérée-Tremblay au chemin Sainte-Foy; b)  chemin Sainte-Foy, de la rue Pierre-Maufay aux limites de l’arrondissement Laurentien; c)  chemin des Quatre-Bourgeois, du chemin Sainte-Foy au boulevard du Versant Nord; d)  boulevard René-Lévesque, du boulevard Laurier aux limites de l’arrondissement La Cité; e)  boulevard Hochelaga, du boulevard Neilson au boulevard Robert-Bourassa; f)  boulevard Neilson, de la rue Fontainebleau au chemin des Quatre-Bourgeois; g)  boulevard Laurier, de la rue De Laune à l’avenue Lavigerie; h)  chemin Saint-Louis, de Grande-Allée Ouest aux limites de l’arrondissement Laurentien; i)   route de l’Église, du boulevard Laurier au chemin des Quatre-Bourgeois;  
j)   côte de Sillery, du boulevard Champlain au chemin Saint-Louis : 6 000 $
3º    Arrondissement Charlesbourg a)  boulevard Henri-Bourassa, entre la 76e Rue et la rue des Castors : 10 000 $
4º    Arrondissement Beauport a)  rue Labelle, entre le boulevard des Chutes et la rue Prévost; b)  rue Cambronne, entre la sortie de l’autoroute Félix-Leclerc et l’avenue Saint-David; c)  rue Yves Prévost, entre la rue Danville et la rue Labelle : 30 000 $
5º    Ville de L’Ancienne-Lorette a)  rue Notre-Dame : 16 200 $
6º    Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures a)  route 138, du chemin Alphonse-Huot à la route Tessier : 37 700 $
Sous-total :102 900 $
SECTION VII
description des travaux
11.Les travaux consistent en la réparation de pavage ou de bordures de rues sur le réseau des pistes cyclables.
SECTION VIII
estimation du coût
12.L’estimation du coût des travaux décrits à l’article 11 est la suivante :
1º    Arrondissement Sainte-Foy - Sillery  Les travaux seront effectués dans certains de ces endroits : a)  boulevard du Versant Nord, de l’avenue Nérée-Tremblay à chemin Sainte-Foy; b)  chemin Sainte-Foy, de la rue Pierre-Maufay aux limites de l’arrondissement Laurentien; c)  chemin des Quatre-Bourgeois, du chemin Sainte-Foy au boulevard du Versant Nord; d)  boulevard René-Lévesque, du boulevard Laurier aux limites de l’arrondissement La Cité; e)  boulevard Hochelaga, du boulevard Neilson au boulevard Robert-Bourassa; f)  boulevard Neilson, de la rue Fontainebleau au chemin des Quatre-Bourgeois; g)  boulevard Laurier, de la rue De Laune à l’avenue Lavigerie; h)  chemin Saint-Louis, de Grande-Allée Ouest aux limites de l’arrondissement Laurentien; i)   route de l’Église, du boulevard Laurier au chemin des Quatre-Bourgeois; j)   côte de Sillery, du boulevard Champlain au chemin Saint-Louis : 6 000 $
2º    Arrondissement Laurentien a)  route de l’Aéroport : 10 000 $
Sous-total :16 000 $
SECTION IX
description des travaux
13.Les travaux consistent en la mise aux normes de la signalisation routière.
SECTION X
estimation du coût
14.L’estimation du coût des travaux décrits à l’article 13 est la suivante :
1º    Arrondissement La Cité  a)  boulevard Charest; b)  boulevard René-Lévesque; c)  chemin Sainte-Foy; d)  rue Saint-Paul; e)  rue Saint-Jean; f)  côte d’Abraham; g)  rue Dalhousie; h)  quai Saint-André : 50 000 $
2º    Arrondissement Sainte-Foy - Sillery  Les travaux seront effectués dans certains de ces endroits : a)  boulevard du Versant Nord, de l’avenue Nérée-Tremblay à chemin Sainte-Foy; b)  chemin Sainte-Foy, de la rue Pierre-Maufay aux limites de l’arrondissement Laurentien; c)  chemin des Quatre-Bourgeois, du chemin Sainte-Foy au boulevard du Versant Nord; d)  boulevard René-Lévesque, du boulevard Laurier aux limites de l’arrondissement La Cité; e)  boulevard Hochelaga, du boulevard Neilson au boulevard Robert-Bourassa; f)  boulevard Neilson, de la rue Fontainebleau au chemin des Quatre-Bourgeois; g)  boulevard Laurier, de la rue De Laune à l’avenue Lavigerie; h)  chemin Saint-Louis, de Grande-Allée Ouest aux limites de l’arrondissement Laurentien; i)   route de l’Église, du boulevard Laurier au chemin des Quatre-Bourgeois;  
j)   côte de Sillery, du boulevard Champlain au chemin Saint-Louis : 5 000 $
3º    Arrondissement La Haute-Saint-Charles a)  boulevard Lapierre : 10 000 $
Sous-total :65 000 $
SECTION XI
description des travaux
15.Les travaux consistent en la réfection des glissières de sécurité.
SECTION XII
estimation du coût
16.L’estimation du coût des travaux décrits à l’article 15 est la suivante :
1º    Arrondissement Les Rivières  a)  boulevard Wilfrid-Hamel, entre l’autoroute Henri IV et l’autoroute Laurentienne : 15 000 $
2º    Arrondissement Charlesbourg a)  41e Rue Ouest; b)  boulevard Henri-Bourassa; c)  bretelle autoroute Félix-Leclerc : 10 000 $
3º    Arrondissement La Haute-Saint-Charles a)  boulevard Lapierre : 10 000 $
Sous-total :35 000 $
Total du Chapitre II :762 300 $
GRAND TOTAL :982 700 $
Annexe préparée le 7 mai 2007 par :
                                                              Jeannot Harvey, CMA, OMA
                                                              Service des travaux publics
  
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux de réfection d’infrastructures souterraines et de surface relevant de la compétence de l’agglomération.
Ce règlement prévoit une dépense de 982 700 $ pour les travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.