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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 184
1.Le titre du Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction et d’aménagement d’écocentres dans les arrondissements Beauport et La Haute-Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 31, est remplacé par le suivant :
« RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET D’AMÉNAGEMENT D’UN ÉCOCENTRE DANS L’ARRONDISSEMENT BEAUPORT ET SUR L’EMPRUNT NÉCESSAIRE AU PAIEMENT DES COÛTS QUI Y SONT RATTACHÉS ».
2.L’article 1 de ce règlement est modifié par le remplacement de « d’écocentres dans les arrondissements Beauport et La Haute-Saint-Charles sont ordonnés » par « d’un écocentre dans l’arrondissement Beauport est ordonné ».
3.L’article 1 de l’annexe I de ce règlement est modifié par le remplacement de « d’écocentres dans les arrondissements Beauport et La Haute-Saint-Charles » par « d’un écocentre dans l’arrondissement Beauport ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour objet de retirer du Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction et d’aménagement d’écocentres dans les arrondissements Beauport et La Haute-Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés la référence à l’écocentre La Haute-Saint-Charles ainsi que la dépense reliée à ce projet. Le montant de cette dépense est réaffecté à l’intérieur du même règlement.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.