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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 185
1.L’acquisition de divers biens, de matériel, d’embarcations nautiques de même que d’une tondeuse à gazon pour les fins de certains équipements récréo-sportifs et parcs qui relèvent de la compétence d’agglomération sont ordonnés et une dépense 249 000 $ est autorisée à ces fins. Cette dépense est détaillée à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de l’agglomération de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l’agglomération.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
ÉTAT DÉTAILLÉ DE LA DÉPENSE
CHAPITRE i
ACQUISITION DE BIENS POUR CERTAINS ÉQUIPEMENTS RÉCRÉO-SPORTIFS ET PARCS RELEVANT DE LA COMPÉTENCE D’AGGLOMÉRATION
SECTION i
NATURE DU PROJET
1.Le projet consiste à acquérir des biens, du matériel, des embarcations nautiques ainsi qu’une tondeuse à gazon pour certains équipements récréo-sportifs et parcs relevant de la compétence d’agglomération. Les sites et les biens à acquérir se détaillent comme suit :
Baie de Beauport
a)équipements de bureau et matériel informatique;
b)équipements spécialisés reliés à la pratique des sports nautiques;
Base de plein air de Sainte-Foy
a)achat d’embarcations nautiques
Base de plein air de Val-Bélair
a)équipements de motoneige;
b)système de son;
c)équipements de ski de fond;
Parc Chauveau
a)installation de signalisation;
Parc de la plage Jacques-Cartier
a)acquisition de mobilier urbain;
Parc nautique de Cap-Rouge
a)acquisition d’embarcations nautiques;
Stade municipal
a)acquisition d’une tondeuse à gazon.
SECTION ii
estimation DU coût
2.Le coût d’acquisition des biens, du matériel et de la tondeuse à gazon indiqués à l’article 1 s’élève à 249 000 $.
TOTAL :249 000 $
Annexe préparée le 27 mars 2007 par :
                                                  Camille Deschênes, directeur des opérations
                                                  Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire
  
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant l’acquisition de divers biens, de matériel, d’embarcations nautiques de même que d’une tondeuse à gazon pour les fins de certains équipements récréo-sportifs qui relèvent de la compétence d’agglomération.
Ce règlement prévoit une dépense de 249 000 $ pour l’acquisition des biens et du matériel ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.