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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 186
1.Des travaux d’aménagement du parc du Coteau Sainte-Geneviève dans le secteur de la Promenade Lucien-Borne, entre la côte de Salaberry et la côte de l’Aqueduc, ainsi que des travaux d’aménagement du terrain de la Maison Hamel-Bruneau, en bordure du chemin Saint-Louis sont ordonnés et une dépense de 544 300 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de l’agglomération de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l’agglomération.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.La ville est autorisée à acquérir, de gré à gré ou par voie d’expropriation, tout terrain ou toute servitude nécessaire à la réalisation des travaux ordonnés par le présent règlement.
8.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE i
TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DU PARC DU COTEAU SAINT-GENEVIÈVE ET DE LA MAISON HAMEL-BRUNEAU
SECTION i
description des travaux
1.Les travaux d’aménagement du parc du Coteau Sainte-Geneviève, dans le secteur de la Promenade Lucien-Borne, comprennent les éléments suivants : sentiers, murets de soutènement, garde-corps, éclairage, plantation, engazonnement, mobilier et autres éléments complémentaires.
2.Les travaux d’aménagement de la Maison Hamel-Bruneau comprennent les éléments suivants : clôtures, structures signalétiques, pavage du stationnement, bordures de granit, plantation, engazonnement, équipement pluvial et autres éléments complémentaires.
SECTION ii
estimation DU coût
3.L’estimation du coût des travaux décrits aux articles 1 et 2, incluant les taxes de 7,95 % non récupérables, est de 544 300 $ et se détaille comme suit :
1º    travaux d’aménagement au parc du Coteau Sainte-Geneviève : 469 300 $
2º    travaux d’aménagement de la Maison Hamel-Bruneau : 75 000 $
TOTAL544 300 $
Annexe préparée le 8 mars 2007 par :
                                                    _________________________________
                                                    Serge Forest, architecte-paysagiste
                                                    Division design, architecture et patrimoine
                                                    Service de l’aménagement du territoire
  
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux d’aménagement du parc du Coteau Sainte-Geneviève dans le secteur de la Promenade Lucien-Borne, entre la côte de Salaberry et la côte de l’Aqueduc, ainsi que des travaux d’aménagement du terrain de la Maison Hamel-Bruneau, en bordure du chemin Saint-Louis.
Ce règlement prévoit une dépense de 544 300 $ à ces fins et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.