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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 188
1.Des travaux d’aménagement extérieur de la Maison O’Neill située dans l’arrondissement Les Rivières sont ordonnés et une dépense de 95 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de l’agglomération de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l’agglomération.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété  toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE i
AMÉNAGEMENT D’UN JARDIN À LA MAISON o’NEILL
SECTION i
description DU PROJET
1.Le projet comprend l’aménagement et la plantation d’un jardin autour de la maison O’Neill.
SECTION ii
estimation DU coût
2.Le coût du projet décrit à l’article 1, incluant les taxes applicables, ainsi que les travaux connexes et imprévus s’élève à 95 000 $.
TOTAL :95 000 $
Annexe préparée le 9 mai 2007 par :
                                                         ______________________________
                                                         Francine Bégin, directrice
                                                         Division du design, de l’architecture et du patrimoine
                                                         Service de l’aménagement du territoire
  
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux d’aménagement extérieur de la Maison O’Neill.
Ce règlement prévoit une dépense de 95 000 $ pour les travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.