Accueil Guide d'utilisation (PDF)
 
 

Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 193
1.L’octroi des contrats de services professionnels et l’engagement du personnel d’appoint visant la réalisation des travaux, études et expertises relatifs à la réfection, la rénovation et la construction de bâtiments, d’équipements et de structures relevant de la compétence d’agglomération sont ordonnés et une dépense de 2 802 200 $ est autorisée à ces fins. Cette dépense est détaillée à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de l’agglomération de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l’agglomération.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
description détaillée de la dépense
CHAPITRE i
SERVICES PROFESSIONNELS ET PERSONNEL D’APPOINT EN VUE DE LA RÉALISATION DE TRAVAUX, D’ÉTUDES ET D’EXPERTISES SUR DIVERS BÂTIMENTS, ÉQUIPEMENTS ET STRUCTURES À L’USAGE DE L’AGGLOMÉRATION
SECTION i
nature des services professionnels et du personnel d’appoint requis
1.Des services professionnels et du personnel d’appoint sont requis pour l’acquisition de connaissances, les relevés préliminaires, les études, analyses, expertises et la planification de même que pour la préparation des plans et devis, la surveillance et le contrôle des travaux de réfection, de rénovation, de construction, d’installation, d’aménagement ou de réaménagement de divers bâtiments, équipements, structures et ouvrages d’art municipaux.
SECTION ii
LOCALISATION
2.Les services professionnels et le personnel d’appoint concernant les travaux énumérés à l’article 1 sont requis à divers endroits de la ville et notamment à l’égard des bâtiments, équipements, structures et ouvrages suivants :
station de pompage nord-ouest (numéro 3);
stade municipal;
mur de la côte de l’Église (Sillery);
murs numéros 1, 2, 3 en terre armée du boulevard Henri-Bourassa;
pont Marie-de-l’Incarnation / rivière Saint-Charles;
divers ponts de la ville;
pont boulevard Henri-Bourassa / rivière Duberger;
viaduc Wilfrid-Hamel / rue Labelle;
pont Scott;
10°pont de l’Accalmie;
11°pont Saint-Jean-Baptiste / rivière Lorette;
12°pont Johnny-Parent;
13°pont chemin de la Grande-Ligne / ruisseau Valet;
14°pont du Moulin nord et sud;
15°divers barrages;
16°chalet central parc Victoria;
17°bibliothèque Gabrielle-Roy;
18°chalet de la baie de Beauport;
19°agora Maison Bélanger-Girardin;
20°programme de sécurité civile (génératrice et sismique);
21°divers ponceaux de la ville;
22°divers équipements mécaniques et électriques;
23°divers projets d’architecture;
24°diverses structures;
25°diverses demandes pour des équipements d’agglomération;
26°bâtiments du Service de police;
27°bâtiments du Service de protection contre l’incendie;
28°divers réaménagements de locaux pour la protection civile;
29°installation et protection de la conduite d’amenée de 40 pouces;
30°diverses interventions aux casernes.
SECTION iiI
ESTIMATION DU COÛT
3.Le coût total des services professionnels et du personnel d’appoint visés aux articles 1 et 2 s’élève à 2 802 200 $.
TOTAL :2 802 200 $
Annexe préparée le 13 mars 2007 par :
                                                         ______________________________
                                                         Michel Rosa, chargé de projet
                                                         Service de la gestion des immeubles
Annexe vérifiée le 13 mars 2007 par :
                                                         ______________________________
                                                         Gilles Hamel, ing.
                                                         Service de la gestion des immeubles
  
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant l’octroi des contrats de services professionnels ainsi que l’engagement du personnel d’appoint pour la réalisation des travaux, études et expertises relatifs à la réfection, la rénovation et la construction de bâtiments, d’équipements et de structures relevant de la compétence d’agglomération.
Ce règlement prévoit une dépense de 2 802 200 $ pour les services professionnels et l’engagement du personnel d’appoint ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.