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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 196
1.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction de cinq casernes de pompiers et sur l’acquisition de terrains nécessaires à cette fin et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 36, est remplacé par le suivant :
« 1.Des travaux de construction de cinq casernes de pompiers dans les secteurs Beauport Nord, Lebourgneuf, Val-Bélair, Lac-Saint-Charles / Charlesbourg-Nord et des Capucins ainsi que la préparation des terrains pour ces casernes, les frais divers d’achat de mobilier, d’équipements divers, d’équipements de télécommunication et d’informatique ainsi que l’intégration d’œuvres d’art sont ordonnés. ».
2.L’article 3 de ce règlement est remplacé par le suivant :
« 3.L’octroi de contrats de services professionnels en architecture et en ingénierie de même que l’engagement du personnel d’appoint sont ordonnés pour la préparation de plans et devis et la surveillance de chantier en regard de la construction des casernes de pompiers décrites à l’article 1 du présent règlement. L’octroi de contrats à des laboratoires pour auscultation, la caractérisation et le contrôle des matériaux est également ordonné. ».
3.L’article 4 de ce règlement est modifié par :
le remplacement, à la deuxième ligne, de « et » par « de même que »
l’insertion, après le mot « professionnels », de « l’engagement du personnel d’appoint afférent ».
4.L’article 3 de l’annexe I de ce règlement est remplacé par  le suivant :
« 3.Enfin, le projet nécessite l’octroi de contrats de services professionnels en architecture et en ingénierie de même que l’engagement du personnel d’appoint pour la préparation des plans et devis ainsi que la surveillance en vue de la construction des casernes de pompiers décrites à l’article 1 de la présente annexe de même que l’obtention des services de laboratoires nécessaires à l’auscultation, à la caractérisation des terrains et au contrôle des matériaux. ».
5.L’article 4 de l’annexe I est remplacé par le suivant :
« 4.Le coût des travaux de construction, d’acquisition des terrains, de la préparation de ceux-ci, d’acquisition de mobilier, d’équipements divers, d’équipement de télécommunication et d’informatique, d’intégration d’œuvres d’art, des frais divers, des imprévus de même que des services professionnels en architecture, en ingénierie ainsi que d’engagement du personnel d’appoint pour la préparation des plans et devis et la surveillance relativement à la construction des casernes de même que l’obtention des services de laboratoire nécessaires à l’auscultation, à la caractérisation des terrains et au contrôle des matériaux se détaille de la façon suivante :
1º    construction, achat et préparation des terrains : 21 918 300 $
2º    mobilier, équipements divers et œuvres d’art : 815 000 $
3º    services professionnels, personnel d’appoint, expertises et laboratoire : 1 000 000 $
4º    frais divers et imprévus : 2 000 000 $
TOTAL :25 733 300 $
 ».
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction de cinq casernes de pompiers et sur l’acquisition de terrains nécessaires à cette fin et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’ajouter à la dépense l’engagement du personnel d’appoint, de procéder au réaménagement de la répartition de certains coûts qui ont changé et d’ajuster à la hausse les coûts du projet pour tenir compte de l’augmentation des coûts du marché compte tenu du temps écoulé depuis l’estimation initiale.
Ce règlement augmente de 3 106 000 $ le montant de la dépense autorisée et de l’emprunt décrété qui passe de 22 627 300 $ à 25 733 300 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.