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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 197
1.Le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.A.V.Q. 87, est modifié par l’insertion, après l’article 15, édicté par le Règlement R.A.V.Q. 111, des suivants :
« 15.1.Conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située sur le territoire de la Ville de Québec, de la Ville de L’Ancienne-Lorette, de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures ou sur le territoire de la Municipalité régionale de comté de Portneuf et en vigueur du 1er octobre 2007 au 30 septembre 2008, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorieClientèleTarif par zones
123–4–5
1º Adhésion à titre d’attraits touristiquesa) Parcs d’amusementTous625 $625 $625 $
b) Sites touristiquesTous370 $255 $185 $
c) Sites religieuxTous370 $255 $185 $
d) Sites historiquesTous370 $255 $185 $
e) MuséesTous370 $255 $185 $
f) AgrotourismeTous185 $185 $185 $
2º Adhésion à titre de centres de congrès, centres de foires, salles de réunion, théâtres et salles de spectacles a) Centres de congrèsTous1 520 $1 020 $255 $
b) Salles de réunion, sans hébergementTous510 $370 $255 $
c) Centres de foiresTous1 260 $1 260 $1 260 $
d) Théâtres et salles de spectaclesTous370 $255 $185 $
3º Adhésion à titre d’événements spéciauxa) Événements spéciauxTous510 $310 $185 $
4º Adhésion à titre d’hébergementa) Hôtellerie, résidences de tourisme, gîtes touristiques :
i. Cotisation de base, 50 chambres et/ou unités et plusTous625 $370 $185 $
ii. Cotisation de base, 49 chambres et/ou unités et moinsTous310 $185 $185 $
iii. Cotisation additionnelle par chambre et/ou unitéTous8,75 $6,15 $3,65 $
iv. Centrales de réservationsTous310 $310 $310 $
v. Terrains de campingTous-255 $255 $
vi. Auberges de jeunesseTous255 $255 $255 $
vii. Villages d’accueilTous255 $255 $255 $
viii. Centres de vacancesTous255 $255 $255 $
ix. Établissements d’enseignementTous255 $255 $255 $
5º Adhésion à titre de restaurationa) Restaurants, chaînes ou mêmes intérêts :
i. 1er établissement : 100 %, autres : 50 %Tous460 $370 $310 $
ii. Casse-croûteTous185 $185 $185 $
iii. Bars et discothèquesTous310 $255 $255 $
iv. Cabanes à sucreTous255 $255 $255 $
6º Adhésion à titre de magasinagea) Centres commerciaux :
i. 50 boutiques et plusTous1 260 $
ii. 49 boutiques et moinsTous625 $
iii. Commerces au détailTous185 $
iv. Grands magasinsTous370 $
7º Adhésion à titre de sports, plein air et mieux-êtrea) Aventure
i. une activitéTous255 $
ii. plusieurs activitésTous460 $
b) ÉquitationTous185 $
c) Bases et centres de plein airTous370 $
d) Chasse et pêcheTous185 $
e) MotoneigeTous185 $
f) Activités nautiques (kayak, canot, plages, baignade)Tous185 $
g) GlissadesTous185 $
h) Golf :
i. neuf trousTous185 $
ii. 18 trousTous255 $
i) Locations de petits équipements non motorisésTous185 $
j) CyclismeTous185 $
k) Parcs, réserves et stations touristiquesTous255 $
l) Jeux interactifsTous255 $
m) Équipes sportivesTous255 $
n) Descente de rivièreTous185 $
o) Ski alpinTous370 $
p) Ski de fond et raquettesTous255 $
q) Spas, centres de santéTous310 $
r) Traîneaux à chiensTous185 $
s) TennisTous185 $
t) MontgolfièresTous255 $
u) Vélos de montagneTous185 $
v) Motos hors routeTous185 $
w) Salles de quillesTous185 $
x) PatinageTous185 $
y) CanyoningTous185 $
z) Séjours en igloo et en yourteTous185 $
aa) SpéléologieTous185 $
bb) EscaladeTous185 $
cc) KartingTous185 $
dd) Zecs et pourvoiriesTous185 $
ee) Glissoires d’eauTous185 $
ff) Hébertisme aérienTous255 $
8º Adhésion à titre d’organisateurs professionnels de congrès et d’agences de tourisme réceptifa) Organisateurs professionnels de congrès, agences de tourisme réceptifTous625 $
9º Adhésion à titre de membres associésa) Autres membresTous255 $
b) Organismes sans but lucratifTous185 $
c) IndividusTous185 $
d) MédiasTous310 $
e) Services financiers
i. corporatifTous625 $
ii. succursaleTous185 $
f) Compagnies de services publics :
i. compagnies pétrolièresTous1 260 $
ii. Hydro-QuébecTous3 850 $ ou 1 260 $ plus une commandite équivalente d’événement
iii. Bell CanadaTous3 850 $ ou 1 260 $ plus une commandite équivalente d’événement
iv. Gaz MétropolitainTous1 260 $
v. VidéotronTous1 260 $
vi. Société canadienne des postesTous625 $
10º Adhésion à titre de services à l’industriea) Agences de communication et de publicitéTous310 $
b) Agences musicales et artistiquesTous310 $
c) Audiovisuel et multimédiaTous625 $
d) Courtiers en douanesTous310 $
e) Éclairage et sonorisationTous310 $
f) Équipements d’expositions et enseignesTous625 $
g) Conceptions graphiques et visuellesTous310 $
h) Impressions et photocopiesTous310 $
i) InformatiqueTous310 $
j) Agences de voyagesTous310 $
k) Organisateurs d’activités et producteurs d’événementsTous310 $
l) Consultants en tourisme et marketing Tous310 $
m) Publications touristiquesTous310 $
n) Publicité par l’objet, cadeaux promotionnelsTous310 $
o) Services de personnel d’accueilTous310 $
p) Fournisseurs de boissons et de nourriture :
i. bièreTous2 480 $
ii. vin et alcoolTous1 020 $
iii. boissons gazeusesTous1 020 $
iv. nourriture (par chaîne)Tous625 $
v. nourriture (par succursale)Tous255 $
q) Services de premiers soinsTous310 $
r) Traducteurs et interprètesTous310 $
s) TraiteursTous310 $
t) Transporteurs internationauxTous310 $
u) Fournisseurs de décorsTous310 $
v) Services de photographiesTous310 $
w) InternetTous310 $
x) ConférenciersTous310 $
y) Centres d’affaires et de communicationTous310 $
z) Gestion en hôtellerie, tourisme et restaurationTous310 $
aa) Agents de réservations et de références touristiquesTous310 $
bb) CostumiersTous310 $
cc) Célébrant de mariageTous310 $
11º Adhésion à titre de transports et tours de villea) AéroportsTous625 $
b) Autobus nolisésTous625 $
c) Calèches :
i. dix calèches et plusTous510 $
ii. neuf calèches et moinsTous255 $
d) Chemins de ferTous625 $
e) Compagnies aériennesTous1 260 $
f) Croisières et excursions maritimes :
i. 100 places et plusTous1 260 $
ii. 99 places et plusTous625 $
g) LimousinesTous510 $
h) Location d’équipements motorisés (sauf V.R.)Tous255 $
i) Locations de voituresTous510 $
j) Petits transporteurs aériensTous625 $
k) Navettes aéroportuairesTous510 $
l) TaxisTous510 $
m) Tours de ville et excursions :
i. permis illimitésTous1 260 $
ii. avec permis limitésTous625 $
n) TraversiersTous510 $
o) Services de guides touristiquesTous310 $
p) Visites thématiques animéesTous310 $
q) Audio guidesTous310 $
r) PortTous625 $
s) Services de navettes touristiquesTous510 $
t) Location de véhicules récréatifs (V.R.)Tous255 $
u) Cyclo-poussesTous185 $
Lorsque plus d’un établissement d’hébergement appartient majoritairement aux mêmes intérêts, la cotisation de base n’est payable qu’une fois au plus élevé des tarifs des zones où sont localisés les établissements. La cotisation additionnelle par chambre et/ou unité demeure celle établie selon chaque zone.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre s’inscrit dans plus d’une catégorie d’un service ou d’un bien offert en vertu des paragraphes 1° à 11° du premier alinéa, celui-ci paie le plus élevé des tarifs prescrits pour ces catégories et 50 % du tarif pour les catégories additionnelles. Lorsqu’un membre désire s’inscrire dans plus d’une sous-catégorie d’une catégorie principale, il paie 80 $ pour chacune des sous-catégories de la catégorie principale.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre inscrit un établissement d’hébergement à la fois dans une catégorie du paragraphe 4 et du paragraphe 5° du premier alinéa, ce membre paie le tarif prescrit au paragraphe 4° et à l’égard de la catégorie du paragraphe 5°, il paie un des tarifs suivants :
105 $ si l’établissement d’hébergement compte moins de 15 chambres;
210 $ si l’établissement d’hébergement compte entre 15 et 35 chambres;
50 % du tarif prescrit au paragraphe 5° si l’établissement d’hébergement compte plus de 35 chambres.
Malgré le premier alinéa et malgré les articles 15.2 et 15.3 conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec autre que les territoires de la Ville de Québec, de la Ville de L’Ancienne-Lorette, de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures, des Municipalités régionales de comté Jacques-Cartier, Côte-de-Beaupré, Portneuf ou Île d’Orléans, et en vigueur du 1er octobre 2007 au 30 septembre 2008 est celle décrétée pour la plus élevée des zones 1 à 5 à l’égard des paragraphes 1° à 11°, majorée de 25 %.
« 15.2.Conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située sur le territoire d’une des Municipalités régionales de comté Jacques-Cartier, Côte-de-Beaupré ou Île d’Orléans, et en vigueur du 1er octobre 2007 au 30 septembre 2008, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorieClientèleTarifs conjoints
1º Adhésion à titre d’attraits touristiquesa) Parcs d’amusementTous790 $
b) Sites touristiquesTous335 $
c) Sites religieuxTous335 $
d) Sites historiquesTous335 $
e) MuséesTous335 $
f) AgrotourismeTous215 $
2º Adhésion à titre de centres de congrès – centres de foires – salles de réunion, théâtres et salles de spectaclesa) Centres de congrèsTous1 260 $
b) Salles de réunion autres qu’un établissement hôtelierTous475 $
c) Théâtres et salles de spectaclesTous335 $
3º Adhésion à titre d’événements spéciauxa) Événements spéciauxTous370 $
4º Adhésion à titre d’hébergementa) Hôtellerie, résidences de tourisme, gîtes touristiques :
i. cotisation de base, 50 chambres et/ou unités et plusTous475 $
ii. cotisation de base, 49 chambres et/ou unités et moinsTous215 $
iii. cotisation additionnelle par chambre et/ou unitéTous6,15 $
b) Centrales de réservationsTous370 $
c) Terrains de campingTous335 $
d) Auberges de jeunesseTous335 $
e) Villages d’accueilTous335 $
f) Centres de vacancesTous335 $
g) Établissements d’enseignementTous335 $
5º Adhésion à titre de restaurationa) Restaurants, chaînes ou mêmes intérêts : 1er établissement : 100%, autres : 50%Tous475 $
b) Casse-croûteTous215 $
c) Bars et discothèquesTous335 $
d) Cabanes à sucreTous335 $
6º Adhésion à titre de magasinagea) Centres commerciaux :
i. 50 boutiques et plusTous1 510 $
ii. 49 boutiques et moinsTous790 $
b) Commerces au détailTous215 $
c) Grands magasinsTous475 $
7º Adhésion à titre de sports, plein air et mieux-êtrea) Aventure
i. une activitéTous335 $
ii. plusieurs activitésTous540 $
b) ÉquitationTous215 $
c) Bases et centres de plein airTous475 $
d) Chasse et pêcheTous215 $
e) MotoneigeTous215 $
f) Activités nautiques (kayak, canot, plages, baignade)Tous215 $
g) GlissadesTous215 $
h) Golf :
i. neuf trousTous215 $
ii. 18 trousTous335 $
i) Locations de petits équipements non motorisésTous215 $
j) CyclismeTous215 $
k) Parcs, réserves et stations touristiquesTous335 $
l) Jeux interactifsTous335 $
m) Équipes sportivesTous335 $
n) Descente de rivièreTous215 $
o) Ski alpin :
i. Mont Sainte-AnneTous5 450 $
ii. StonehamTous2 845 $
iii. Le RelaisTous1 425 $
p) Ski de fond et raquettesTous335 $
q) Spas, centres de santéTous370 $
r) Traîneaux à chiensTous215 $
s) TennisTous215 $
t) MontgolfièresTous335 $
u) Vélos de montagneTous215 $
v) Motos hors routeTous215 $
w) Salles de quillesTous215 $
x) PatinageTous215 $
y) CanyoningTous215 $
z) Séjours en igloo et en yourteTous215 $
aa) SpéléologieTous215 $
bb) EscaladeTous215 $
cc) KartingTous215 $
dd) Zecs et pourvoiriesTous215 $
ee) Glissoires d’eauTous215 $
ff) Hébertisme aérienTous335 $
8º Adhésion à titre d’organisateurs professionnels de congrès et d’agences de tourisme réceptifa) Organisateurs professionnels de congrès et agences de tourisme réceptifTous790 $
9º Adhésion à titre d’autres membresa) Autres membresTous335 $
b) Organismes sans but lucratifTous215 $
c) IndividusTous215 $
d) MédiasTous370 $
e) Services financiers :
i. corporatifTous790 $
ii. succursaleTous215 $
f) Compagnies de services publicsTous1 510 $
10º Adhésion à titre de services à l’industriea) Agences de communication et de publicitéTous370 $
b) Agences musicales et artistiquesTous370 $
c) Audiovisuel et multimédiasTous790 $
d) Courtiers en douanesTous370 $
e) Éclairage et sonorisationTous370 $
f) Équipements d’expositions et enseignesTous790 $
g) Conceptions graphiques et visuellesTous370 $
h) Impressions et photocopiesTous370 $
i) InformatiqueTous370 $
j) Agences de voyagesTous370 $
k) Organisateurs d’activités et producteurs d’événementsTous370 $
l) Consultants en tourisme et marketing Tous370 $
m) Publications touristiquesTous370 $
n) Publicité par l’objet, cadeaux promotionnelsTous370 $
o) Services de personnel d’accueilTous370 $
p) Fournisseurs de boissons et de nourriture :
i. bièreTous2 845 $
ii. vin et alcoolTous1 260 $
iii. boissons gazeusesTous1 260 $
iv. nourriture (par chaîne)Tous790 $
v. nourriture (par succursale)Tous335 $
q) Services de premiers soinsTous370 $
r) Traducteurs et interprètesTous370 $
s) TraiteursTous370 $
t) Transporteurs internationauxTous370 $
u) Fournisseurs de décorsTous370 $
v) Services de photographieTous370 $
w) InternetTous370 $
x) ConférenciersTous370 $
y) Centres d’affaires et de communicationTous370 $
z) Gestion en hôtellerie, tourisme et restaurationTous370 $
aa) Agents de réservations et de références touristiquesTous370 $
bb) CostumiersTous370 $
cc) Célébrant de mariageTous370 $
11º Adhésion à titre de transports et tours de villea) AéroportsTous790 $
b) Autobus nolisésTous790 $
c) Calèches:
i. dix et plusTous625 $
ii. neuf et moinsTous335 $
d) Chemins de ferTous790 $
e) Compagnies aériennesTous1 510 $
f) Croisières et excursions maritimes :
i. capacité 100 places et plusTous1 510 $
ii. capacité 99 places et moinsTous790 $
g) LimousinesTous625 $
h) Location d’équipements motorisés (sauf V.R.)Tous335 $
i) Locations de voituresTous625 $
j) Petits transporteurs aériensTous790 $
k) Navettes aéroportuairesTous625 $
l) TaxisTous625 $
m) Tours de ville et excursions :
i. permis illimitésTous1 510 $
ii. avec permis limitésTous790 $
n) TraversiersTous625 $
o) Services de guides touristiquesTous370 $
p) Visites thématiques animéesTous370 $
q) Audio-guidesTous370 $
r) PortTous790 $
s) Services de navettes touristiquesTous625 $
t) Locations de véhicules récréatifs (V.R.)Tous335 $
u) Cyclo-poussesTous215 $
Lorsque plus d’un établissement d’hébergement appartient majoritairement aux mêmes intérêts, la cotisation de base n’est payable qu’une fois au plus élevé des tarifs des zones où sont localisés les établissements. La cotisation additionnelle par chambre et/ou unité demeure celle établie selon chaque zone.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre s’inscrit dans plus d’une catégorie d’un service ou d’un bien offert en vertu des paragraphes 1° à 11° du premier alinéa, celui-ci paie le plus élevé des tarifs prescrits pour ces catégories et 50 % du tarif pour les catégories additionnelles. Lorsqu’un membre désire s’inscrire dans plus d’une sous-catégorie d’une catégorie principale, il paie 80 $ pour chacune des sous-catégories de la catégorie principale.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre inscrit un établissement d’hébergement à la fois dans une catégorie du paragraphe 4° et du paragraphe 5° du premier alinéa, ce membre paie le tarif prescrit au paragraphe 4° et à l’égard de la catégorie du paragraphe 5°, il paie un des tarifs suivants :
105 $ si l’établissement d’hébergement compte moins de 15 chambres;
210 $ si l’établissement d’hébergement compte entre 15 et 35 chambres;
50 % du tarif prescrit au paragraphe 5° si l’établissement d’hébergement compte plus de 35 chambres.
« 15.3.Conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située ailleurs que sur les territoires visés aux articles 15.1 et 15.2 et qui est en vigueur du 1er octobre 2007 au 30 septembre 2008 est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorieClientèleTarifs
1º Adhésion à titre d’attraits touristiquesa) Parcs d’amusementTous625 $
b) Sites touristiquesTous625 $
c) Sites religieuxTous625 $
d) Sites historiquesTous625 $
e) MuséesTous625 $
f) AgrotourismeTous310 $
g) Sociétés casinosTous1 260 $
2º Adhésion à titre de centres de congrès – centres de foires – salles de réunion, théâtres et salles de spectaclesa) Centres de congrèsTous625 $
b) Salles de réunion, autres qu’un établissement hôtelierTous625 $
c) Centres de foiresTous625 $
d) Théâtres et salles de spectaclesTous370 $
3º Adhésion à titre d’événements spéciauxa) Événements spéciauxTous510 $
4º Adhésion à titre d’hébergementa) Hôtellerie, résidences de tourisme, gîtes touristiques :
i. cotisation de base, 50 chambres et/ou unités et plusTous625 $
ii. cotisation de base, 49 chambres et/ou unités et moinsTous310 $
iii. cotisation additionnelle par chambre et/ou unitéTous8,75 $
b) Centrales de réservationsTous310 $
c) Terrains de campingTous310 $
d) Auberges de jeunesseTous310 $
e) Villages d’accueilTous310 $
f) Centres de vacancesTous310 $
g) Établissements d’enseignementTous310 $
5º Adhésion à titre de restaurationa) Restaurants : chaînes ou mêmes intérêts : 1er établissement : 100 %, autres : 50 %Tous460 $
b) Casse-croûteTous460 $
c) Bars et discothèquesTous460 $
d) Cabanes à sucreTous460 $
6º Adhésion à titre de magasinagea) Centres commerciaux :
i. 50 boutiques et plusTous1 260 $
ii. 49 boutiques et moinsTous625 $
b) Commerces au détailTous310 $
c) Grands magasinsTous370 $
7º Adhésion à titre de sports, plein air et mieux-êtrea) Aventure :
i. une activitéTous310 $
ii. plusieurs activitésTous460 $
b) ÉquitationTous310 $
c) Bases et centres de plein airTous310 $
d) Chasse et pêcheTous310 $
e) MotoneigeTous310 $
f) Activités nautiques (kayak, canot, plages, baignade)Tous310 $
g) GlissadesTous310 $
h) GolfTous310 $
i) Locations de petits équipements non motorisésTous310 $
j) CyclismeTous310 $
k) Parcs, réserves et stations touristiquesTous310 $
l) Jeux interactifsTous310 $
m) Équipes sportivesTous310 $
n) Descente de rivièreTous310 $
o) Ski alpinTous1 260 $
p) Ski de fond et raquettesTous310 $
q) Spas, centres de santéTous625 $
r) Traîneaux à chiensTous310 $
s) TennisTous310 $
t) MontgolfièresTous310 $
u) Vélos de montagneTous310 $
v) Motos hors routeTous310 $
w) Salles de quillesTous310 $
x) PatinageTous310 $
y) CanyoningTous310 $
z) Séjours en igloo et en yourteTous310 $
aa) SpéléologieTous310 $
bb) EscaladeTous310 $
cc) KartingTous310 $
dd) Zecs et pourvoiriesTous310 $
ee) Glissoires d’eauTous310 $
ff) Hébertisme aérienTous310 $
8º Adhésion à titre d’organisateurs professionnels de congrès et d’agences de tourisme réceptif a) Organisateurs professionnels de congrès et agences de tourisme réceptifTous625 $
9º Adhésion à titre d’autres membresa) Autres membresTous310 $
b) Organismes sans but lucratifTous310 $
c) IndividusTous310 $
d) MédiasTous625 $
e) Services financiers Tous625 $
f) Compagnies de services publicsTous1 260 $
10º Adhésion à titre de services à l’industriea) Agences de communication et de publicitéTous625 $
b) Agences musicalesTous625 $
c) Audiovisuel et multimédiasTous625 $
d) Courtiers en douanesTous625 $
e) Éclairage et sonorisationTous625 $
f) Équipements d’expositions et enseignesTous625 $
g) Conceptions graphiques et visuellesTous625 $
h) Impressions et photocopiesTous625 $
i) InformatiqueTous625 $
j) Agences de voyagesTous625 $
k) Organisateurs d’activités et producteurs d’événementsTous625 $
l) Consultants en tourisme et marketing Tous625 $
m) Publications touristiquesTous625 $
n) Publicité par l’objet, cadeaux promotionnelsTous625 $
o) Services de personnel d’accueilTous625 $
p) Fournisseurs de boissons et de nourritureTous625 $
q) Services de premiers soinsTous625 $
r) Traducteurs et interprètesTous625 $
s) TraiteursTous625 $
t) Transporteurs internationauxTous625 $
u) Fournisseurs de décorsTous625 $
v) Services de photographieTous625 $
w) InternetTous625 $
x) ConférenciersTous625 $
y) Centres d’affaires et de communicationTous625 $
z) Gestion en hôtellerie tourisme et restaurationTous625 $
aa) Agents de réservations et de référence touristiqueTous625 $
bb) CostumiersTous625 $
cc) Célébrant de mariageTous625 $
11º Transports et tours de villea) AéroportsTous625 $
b) Aéroports de MontréalTous3 070 $
c) Autobus nolisésTous625 $
d) CalèchesTous625 $
e) Chemins de ferTous625 $
f) Compagnies aériennesTous1 260 $
g) Croisières, excursions maritimes :
i. 100 places et plusTous1 260 $
ii. 99 places et moinsTous625 $
h) LimousinesTous625 $
i) Location d’équipements motorisés (sauf V.R.)Tous625 $
j) Locations de voituresTous625 $
k) Petits transporteurs aériensTous625 $
l) Navettes aéroportuairesTous625 $
m) TaxisTous625 $
n) Tours de ville et excursions :625 $
i. permis illimitésTous1 260 $
ii. avec permis limitésTous625 $
o) TraversiersTous625 $
p) Services guides touristiquesTous625 $
q) Visites thématiques animéesTous625 $
r) Audio-guidesTous625 $
s) PortTous625 $
t) Services de navettes touristiquesTous625 $
u) Locations de véhicules récréatifs (V.R.)Tous310 $
v) Cyclo-poussesTous310 $
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre s’inscrit dans plus d’une catégorie d’un service ou d’un bien offert en vertu des paragraphes 1o à 11o du premier alinéa, celui-ci paie le plus élevé des tarifs prescrits pour ces catégories et il paie 150 $ pour chacune des autres catégories.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre inscrit un établissement d’hébergement à la fois dans une catégorie du paragraphe 4° et du paragraphe 5° du premier alinéa, ce membre paie le tarif prescrit au paragraphe 4° et à l’égard de la catégorie du paragraphe 5°, il paie un des tarifs suivants :
105 $ si l’établissement d’hébergement compte moins de 15 chambres;
210 $ si l’établissement d’hébergement compte entre 15 et 35 chambres;
50 % du tarif prescrit au paragraphe 5° si l’établissement d’hébergement compte plus de 35 chambres.  ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement établissant la tarification applicable aux membres pour l’adhésion à l’Office du tourisme de Québec du 1er octobre 2007 au 30 septembre 2008.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.