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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 20
1.Des travaux de réfection de diverses infrastructures municipales de même que l’octroi de contrats de services professionnels et techniques et l’embauche du personnel d’appoint y afférents sont ordonnés et une dépense de 6 785 250 $ est autorisée à cette fin.
Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin de pourvoir au remboursement de cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de l’agglomération de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l’agglomération.
5.Le conseil affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.La ville est autorisée à acquérir de gré à gré ou par voie d’expropriation les terrains et les servitudes nécessaires à l’exécution des travaux ordonnés par ce règlement.
8.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE I
RÉFECTION DES INFRASTRUCTURES SOUTERRAINES
SECTION I
DESCRIPTION DES TRAVAUX
1.La nature des travaux varie selon le besoin et peut comprendre la réfection de la structure de chaussée, la réfection (remplacement) des conduites de réseaux d'aqueduc et d'égouts, la réhabilitation (sans excavation) des conduites d'aqueduc, la réhabilitation (sans excavation) des conduites d'égout.
2.Des travaux de réfection d'éclairage et de signaux lumineux de même que des travaux mineurs de déplacement de réseaux de services publics, ainsi que la construction de trottoirs et de piste cyclable peuvent également s'ajouter au programme à réaliser dans un site d'intervention.
SECTION II
LOCALISATION
3.Les travaux sont localisés à divers endroits et tronçons de rue de l’agglomération.
SECTION III
ESTIMATION DES COÛTS
4.Le coût des travaux projetés est estimé à 3 672 000 $ selon la répartition suivante :
1º    arrondissement de La Cité 882 000 $
2º    arrondissement des Rivières 0 $
3º    arrondissement  de Sainte-Foy – Sillery 970 000 $
4º    arrondissement de Charlesbourg 1 065 000 $
5º    arrondissement de Beauport 541 000 $
6º    arrondissement de Limoilou 0 $
7º    arrondissement de La Haute-St-Charles 0 $
8º    arrondissement Laurentien 0 $
9º    divers travaux et imprévus 214 000 $
Sous-total3 672 000 $
CHAPITRE II
RÉFECTION DES INFRASTRUCTURES AÉRIENNES
SECTION I
DESCRIPTION GÉNÉRALE DES TRAVAUX
5.La réfection des infrastructures aériennes consiste à réaliser des travaux de réhabilitation ou de reconstruction du réseau d'éclairage et des signaux lumineux.
6.De façon accessoire, les travaux peuvent incorporer des dépenses de diverses natures, telles que signalisation, communication, préachat de matériaux.
SECTION II
LOCALISATION DES PROJETS
7.Les interventions visent divers endroits sur l'ensemble de l’agglomération dont, au besoin, les sites faisant l'objet de travaux de réfection des infrastructures de surface et souterraines.
SECTION III
ESTIMATION DES COÛTS
8.Le coût du projet de réfection des infrastructures aériennes incluant l'éclairage et les signaux lumineux est estimé à 522 000 $.
Sous-total522 000 $
CHAPITRE III
services professionnels, services techniques et personnel d'appoint pour la réalisation de projets du programme triennal d'immobilisation 2006 à 2008
9.Le coût des services professionnels s'élève à 603 000 $ et couvre principalement les honoraires professionnels ou accessoirement le personnel d'appoint dans les champs suivants :
1º    arpentage soit les services d'arpentage technique et légal incluant relevés, descriptions et plans;
2º    géotechnique et contrôle qualitatif soit les relevés, sondages, études et expertises géotechniques, contrôle qualitatif des matériaux et de leur mise en place en laboratoire et au chantier;
3º    ingénierie des chaussées et des réseaux d'aqueduc et d'égout soit les relevés, études préliminaires et expertises, la préparation de plans et devis, la surveillance des projets de construction et de la réfection de chaussées, des réseaux d'aqueduc et d'égout et des ouvrages de gestion des eaux sanitaires et de ruissellement;
4º    architecture et ingénierie des bâtiments et structures soit les relevés, études préliminaires et expertises, la préparation de plans et devis, la surveillance de projets de construction et de réfection des bâtiments, structures, parcs, places publiques, éclairage et signaux;
5º    inventaire et diagnostic d’état des infrastructures soit les services professionnels ou accessoirement le personnel d’appoint et les services techniques ou professionnels d’auscultation, de captage terrain, d’inspection et de diagnostic pour l’inventaire, le relevé, le montage et l’installation d’équipement ou tout autres travaux connexes, le diagnostic et le développement ou la fourniture de systèmes d’information nécessaires aux programmes d’acquisition de connaissances sur l’inventaire et l’état des infrastructures;
6º    analyse fonctionnelle et modélisation des réseaux d’aqueduc et d’égout soit les services professionnels ou accessoirement le personnel d’appoint pour les relevés, le montage et l’installation d’équipement ou tout autres travaux connexes, les analyses, études et expertises, la modélisation des comportements des réseaux d’aqueduc et d’égout nécessaires à l’établissement du diagnostic fonctionnel des réseaux existants et à la planification des nouveaux réseaux à construire;
7º    personnel d'appoint soit l’embauche de personnel d'appoint pour la planification et l'auscultation des infrastructures ainsi que pour les besoins d'arpentage, de dessin, de réalisation et de gestion de projets du Service de l'ingénierie.
 Sous-total603 000 $
CHAPITRE IV
TRAVAUX DE RÉFECTION ET DE PROLONGEMENT D’INFRASTRUCTURES
10.Les travaux sont de natures diverses et couvrent principalement la réfection et le prolongement des infrastructures.  Il s’agit en l’occurrence des travaux suivants :
interventions de réfection, de réaménagement et de prolongement des chaussées et des réseaux d’aqueduc et d’égouts;
interventions de réfection, de réaménagement et de prolongement des réseaux d’éclairage et de signaux lumineux;
interventions de déplacement ou d’enfouissement des réseaux de services publics (électricité, gaz et télécommunications);
interventions visant la normalisation des chaussées par l’élimination des fossés de drainage, la pose de bordures, de puisards et d’une couche de pavage d’usure.
 Sous-total50 000 $
CHAPITRE v
réfection de bâtiments et de certains ouvrages municipaux
SECTION i
description des travaux
11.La nature des travaux varie selon le besoin et peut comprendre des travaux d'architecture, de mécanique, d'électricité, de réfection et d'aménagement sur divers bâtiments et ouvrages municipaux.
12.Des services professionnels sont requis pour l'acquisition de connaissances et pour la préparation de divers autres projets sur le territoire de l’agglomération dans les domaines suivants :
l'acquisition de connaissances sur les bâtiments et les structures municipaux;
la réalisation des études préliminaires, expertises et plans.
SECTION ii
localisation
13.Les travaux sont localisés à divers endroits du territoire de l’agglomération et notamment sur les bâtiments et ouvrages suivants :
murs Henri-Bourassa;
viaduc Hamel (rue Labelle);
pont Accalmie;
pont rue Delage;
pont rang St-Denis;
hôtel de ville de Québec.
SECTION iii
estimation des coûts
14.Les coûts projetés des travaux énumérés à l'article 11 ainsi que l'octroi des contrats de services professionnels énumérés à l'article 12 s'élèvent à la somme de 1 938 250 $.
 Sous-total1 938 250 $
CHAPITRE VI
SOMMAIRE DES COÛTS
SECTION I
15.Le sommaire des coûts de cette annexe est le suivant :
1º    Chapitre I Infrastructures souterraines 3 672 000 $
2º    Chapitre II Infrastructures aériennes 522 000 $
3º    Chapitre III Services professionnels 603 000 $
4º    Chapitre IV Travaux de réfection et de prolongement d’infrastructures 50 000 $
5º    Chapitre V Bâtiments et structures 1 938 250 $
  TOTAL6 785 250 $
Annexe préparée le 13 février 2006 par :
                                                              Manon Gauthier, ingénieur
                                                              Service de l’ingénierie
  
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux de réfection de diverses infrastructures municipales de même que l’octroi de contrats de services professionnels et techniques et l’embauche du personnel d’appoint y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 6 785 250 $ pour la réalisation des travaux ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et techniques et l’embauche du personnel d’appoint ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet.