RÈGLEMENT
R.A.V.Q. 2000-554Règlement modifiant le règlement 95-423 relatif à la gestion du réseau des collecteurs d'égout de la CUQ concernant la Ville de Charlesbourg
Avis de motion donné le 20 juin 2000
En vigueur le 20 août 2000
NOTES EXPLICATIVES
À une assemblée régulière du Conseil de la Communauté urbaine de Québec tenue le 20 juin 2000 à 17 h, les membres présents ou dûment représentés formant quorum.
ATTENDU QUE la CUQ, le 21 novembre 1995, a adopté le règlement 95-423 relatif à son réseau collecteur d'égout pour établir des exigences de capacités à respecter par les municipalités membres pour les différents bassins de drainage du territoire de la CUQ.ATTENDU QUE la Ville de Charlesbourg a demandé et obtenu l'autorisation d'effectuer deux nouveaux raccordements temporaires au réseau.
ATTENDU QU'il est nécessaire de modifier le règlement 95-423 pour ajouter ces nouveaux points de raccordement (R-E-12-66 et R-E-12-69).
Il est décrété par règlement du Conseil de la Communauté urbaine de Québec ce qui suit.
La Ville de Québec, par la Communauté urbaine de Québec, décrète ce qui suit :
1.Le règlement 95-423 de la CUQ relatif à la gestion du réseau des collecteurs d'égout de la CUQ est modifié à son annexe A concernant les capacités réservées pour la Ville de Charlesbourg comme suit:| Raccordements | Débit réservé 2011 |
| Secm3/s | Pluiem3/s |
| Par l'ajout des points de raccordementR-E-12-66R-E-12-69 | 0,0030,003 | 0,0160,016 |
| Par la modification comme suit du point de raccordement R-2-E-12-57 | 0,023 est remplacé par 0,017 | 0,035 est remplacé par 0,029 |
En conséquence, la page« Charlesbourg » de l'annexe A dudit règlement relative aux capacités réservées pour la Ville de Charlesbourg est remplacée par la page jointe en annexe A au présent règlement.
2.Le plan du bassin de drainage, soit l'annexe B du règlement 95-423, est modifié pour illustrer les nouveaux points de raccordement R-E-12-66 et R-E-12-69.
En conséquence, le plan de l'annexe B dudit règlement est remplacé par le plan modifié en date du 6 juin 2000 joint en annexe B au présent règlement.
3.Les «ATTENDU» et «ANNEXES» du présent règlement en font partie intégrante.
4.Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi après avoir reçu l'approbation du ministre de l'Environnement et de la Faune. ANNEXE A(article 1)
Capacités réservées pour la Ville de Charlesbourg
ANNEXE B(article 2)
plan du bassin de drainage
