Accueil Guide d'utilisation (PDF)
 
 

Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 21
1.Les travaux de réaménagement des boulevards Charest, phase 2, et Champlain, phase 4, ainsi que de réfection du boulevard Laurier de même que l’octroi des contrats pour les services professionnels y afférents sont ordonnés et une dépense de 13 180 000 $ est autorisée à cette fin.
Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin de pourvoir au remboursement de cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable comme suit :
une première tranche de l’emprunt au montant de 1 500 000 $ sur une période de dix ans;
une deuxième tranche de l’emprunt au montant de 11 680 000 $ sur une période de 15 ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de l’agglomération de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l’agglomération.
5.Le conseil affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.La ville est autorisée à acquérir de gré à gré ou par voie d’expropriation les terrains et les servitudes nécessaires à l’exécution des travaux ordonnés par ce règlement.
8.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE I
TRAVAUX DE RÉFECTION DU BOULEVARD lAURIER
SECTION i
DESCRIPTION DES TRAVAUX
1.Les travaux consistent principalement à la réfection de structures, de chaussée et de pavage et à la reconstruction de trottoirs, de bordures, de puisards, de regards ainsi qu’à la réparation des arrières sur une distance approximative de 2 800 mètres, entre l’avenue Lavigerie et l’avenue des Gouverneurs.
SECTION II
COÛTS DES TRAVAUX
2.Le coût des travaux décrits à l’article 1 s’élève à la somme de 2 250 000 $.
SECTION III
SERVICES PROFESSIONNELS
3.Les services professionnels en ingénierie sont nécessaires pour la préparation des plans et devis des travaux projetés ainsi que pour la surveillance de chantier pendant l’exécution de ceux-ci.
De même, les services professionnels d’un laboratoire sont également requis pour le contrôle qualitatif des travaux.
4.Le coût des services professionnels décrits à l’article 3 s’élève à la somme de 100 000 $.
SECTION IV
DIVERS ET IMPRÉVUS
5.Une somme de 250 000 $ est requise pour l’acquittement des divers travaux en rapport avec la réfection du boulevard Laurier ainsi que de toute autre dépense imprévue.
                                                                  Sous-total            2 600 000 $
CHAPITRE II
travaux de RÉAMÉNAGEMENT DU BOULEVARD champlain, PHASE 4
SECTION I
DESCRIPTION DES TRAVAUX
6.Les travaux de réaménagement du boulevard Champlain, phase 4, consistent à reconstruire des sections des conduites d’aqueduc et d’égout, les puisards et les fondations de la chaussée, à refaire en partie la piste cyclable, à réparer les arrières des trottoirs, à remplacer les signaux lumineux, à construire des traverses piétonnes en pavé de béton, à poser un revêtement en béton bitumineux ainsi que divers travaux d’aménagement et de plantations sur une distance approximative de 700 mètres linéaires, soit de l’intersection Nouvelle-France jusqu’à environ 200 mètres à l’ouest de la rue du Général-Tremblay, située dans l’arrondissement de La Cité.
SECTION II
ESTIMATION DES COÛTS
7.L’estimation du coût des travaux décrits à l’article 6 s’élève à 4 650 000 $
SECTION III
SERVICES PROFESSIONNELS
8.Les services professionnels en ingénierie sont nécessaires pour la préparation des plans et devis des travaux projetés ainsi que pour la surveillance de chantier pendant l’exécution de ceux-ci.
De même, les services professionnels d’un laboratoire sont également requis pour le contrôle qualitatif des travaux.
9.L’estimation du coût des services professionnels décrits à l’article 8 s’élève à 430 000 $.
SECTION IV
DIVERS ET IMPRÉVUS
10.Une somme de 400 000 $ est requise pour l’acquittement des divers travaux en rapport avec le réaménagement du boulevard Champlain ainsi que de toute autre dépense imprévue.
                                                                  Sous-total            5 480 000 $
CHAPITRE III
RÉAMÉNAGEMENT DU BOULEVARD CHAREST, PHASE 2
SECTION I
LOCALISATION DES TRAVAUX
11.La phase 2 des travaux de réaménagement du boulevard Charest s’étend sur une longueur approximative de 270 mètres soit la portion de cette voie de circulation comprise entre les rues Saint-Luc et Durocher.
SECTION II
DESCRIPTION DES TRAVAUX
12.Les travaux consistent à la réfection et à la réhabilitation partielle des réseaux d’aqueduc et d’égout unitaire, les branchements de service, l’installation de puisards, la fondation de la chaussée, l’aménagement des trottoirs, la pose du pavage, la construction de boîtes et de fosses à plantation de même que l’éclairage de rue, l’installation de feux de circulation, la plantation de végétaux et la préparation pour l’installation d’une œuvre d’art.
SECTION III
DESCRIPTION DES SERVICES PROFESSIONNELS
13.Les services professionnels consistent à la préparation des plans et devis par des ingénieurs ainsi que la surveillance de chantier par ceux-ci pendant l’exécution des travaux.
De plus, les services professionnels d’un laboratoire sont nécessaires pour le contrôle de la qualité des travaux.
SECTION IV
ESTIMATION DES COÛTS
14.L’estimation du coût des travaux énumérés à l’article 12 est la suivante :
1º     Aqueduc, égout, voirie et aménagement 3 385 000 $
2º     Électricité, utilités publiques et installation de signaux lumineux 890 000 $
3º     Installation de la fondation du socle et de l’éclairage pour l’œuvre d’art 65 000 $
4º     Divers et autres dépenses imprévues 440 000 $
SECTION V
ESTIMATION DU COÛT DES SERVICES PROFESSIONNELS
15.L’estimation du coût des services professionnels mentionnés à l’article 13 est la suivante
1º     Ingénierie 250 000 $
2º     Frais de laboratoire 70 000 $
                                                                  Sous-total            5 100 000 $
CHAPITRE IV
sommaire des coûts
16.Le sommaire des coûts de cette annexe est le suivant :
1º     Chapitre I Boulevard Laurier 2 600 000 $
2º     Chapitre II Boulevard Champlain, phase 4 5 480 000 $
3º     Chapitre III Boulevard Charest, phase 2 5 100 000 $
    TOTAL13 180 000 $
Annexe préparée le 13 février 2006 par :
                                                         Mario Blanchette, ingénieur
                                                         Service de l’ingénierie
  
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux de réaménagement du boulevard Charest, phase 2, et du boulevard Champlain, phase 4, ainsi que de réfection du boulevard Laurier de même que l’octroi des contrats de services professionnels y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 13 180 000 $ pour la réalisation des travaux et des services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet.