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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 221
1.Des travaux de réaménagement des rues Côte de la Fabrique, De Buade et des Jardins autour de l’îlot central de la place de l’Hôtel-de-Ville, située dans l’arrondissement La Cité, ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels sont ordonnés et une dépense de 990 000 $ est autorisée à cette fin. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de l’agglomération de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l’agglomération.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement notamment une participation financière au montant de 220 000 $ de la Société immobilière du Québec.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.La ville est autorisée à acquérir, de gré à gré ou par voie d’expropriation, tout terrain ou toute servitude nécessaire à la réalisation des travaux ordonnés par le présent règlement.
8.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE i
TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DE LA PLACE DE L’HÔTEL-DE-VILLE
SECTION i
description des travaux
1.Les travaux de réaménagement des rues autour de l’îlot central de la place  de l’Hôtel-de-Ville consistent principalement en la construction de la fondation de la chaussée, au revêtement de la rue en pavés de béton, en la pose des trottoirs avec bordures et insertions de granit et en des travaux d’éclairage. Le projet se situe sur les rues Côte de la Fabrique, De Buade et des Jardins dans l’arrondissement La Cité.
Le projet nécessite les services professionnels d’un laboratoire pour assurer le contrôle de la qualité.
SECTION ii
estimation DU coût
2.L’estimation du coût des travaux décrits à l’article 1, incluant les taxes de 8,025 % non récupérables, est la suivante :
1º    réfection de voirie et travaux d’aménagement : 820 000 $
2º    éclairage et électricité : 55 000 $
3º    services professionnels en ingénierie : 35 000 $
4º    divers et autres dépenses imprévues : 80 000 $
TOTAL :990 000 $
Annexe préparée le 11 juin 2007 par :
                                                              Mario Blanchette, ingénieur
                                                              Division réseaux centre-ville
                                                              Service de l’ingénierie
  
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux de réaménagement des rues du réseau artériel autour de l’îlot central de la place de l’Hôtel-de-Ville, située dans l’arrondissement La Cité, ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 990 000 $ pour les travaux de même que pour l’octroi des contrats de services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.