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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 222
1.Des travaux de filtration et de décantation à l’usine de traitement d’eau potable du secteur centre sont ordonnés et une dépense de 8 280 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de l’agglomération de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l’agglomération.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE i
TRAVAUX PROJETÉS À L’USINE DE TRAITEMENT D’EAU POTABLE DU SECTEUR CENTRE
SECTION i
description DU PROJET
1.Le projet consiste en la fourniture et l’installation d’un décanteur dynamique et à la réparation des filtres de l’usine de traitement d’eau potable du secteur centre ainsi qu’au réaménagement des installations existantes pour améliorer la fonctionnalité de l’usine.
SECTION ii
estimation DU coût
2.L’estimation du coût du projet, incluant les taxes non récupérables, est la suivante :
1º    ajout d’un décanteur dynamique à flocs lestés et modification à la tuyauterie existante : 1 530 000 $
2º    modification aux planchers et parement des filtres, ajout de nettoyage à l’air, vannes et système de contrôle : 6 500 000 $
3º    réaménagement des locaux, soufflantes, divers et imprévus : 250 000 $
TOTAL8 280 000 $
Annexe préparée le 31 mai 2007 par :
                                                              Donald Desrosiers, ing.
                                                              Service des travaux publics
  
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux de filtration et de décantation à l’usine de traitement d’eau potable du secteur centre.
Ce règlement prévoit une dépense de 8 280 000 $ pour les travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.