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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 223
1.Des travaux d’aménagement d’une bande végétale le long du côté nord du boulevard Lebourgneuf, sur l’emprise du boulevard entre les voies de circulation et la piste cyclable, dans le secteur des rues de l’Aster, de la Rive-Boisée et des Brumes, ainsi que l’aménagement d’un stationnement pour desservir la piste cyclable des Cheminots sont ordonnés et une dépense de 280 000 $ est autorisée à ces fins.  Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de l’agglomération de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l’agglomération.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété  toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.La ville est autorisée à acquérir, de gré à gré ou par voie d’expropriation, tout terrain ou toute servitude nécessaire à la réalisation des travaux ordonnés par le présent règlement.
8.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE i
AMÉNAGEMENT D’UNE BANDE VÉGÉTALE LE LONG DU BOULEVARD LEBOURGNEUF
SECTION i
description du PROJET
1.Le projet consiste à engazonner une bande végétale le long du côté nord du boulevard Lebourgneuf, dans le secteur des rues de l’Aster, de la Rive-Boisée et des Brumes, entre les voies de circulation et la piste cyclable.
SECTION ii
estimation DU coût
2.L’estimation du coût du projet décrit à l’article 1, incluant les taxes applicables, ainsi que les travaux connexes et les imprévus, s’élève à 60 000 $.
Sous-total :60 000 $
CHAPITRE iI
AMÉNAGEMENT D’UN TERRAIN DE STATIONNEMENT DESSERVANT LA PISTE DES CHEMINOTS, RUE DU CALCAIRE
SECTION i
description du PROJET
3.Les travaux prévus pour la réalisation de ce projet comprennent le recouvrement de la surface, la pose de bordure, l’éclairage des lieux, le drainage, l’aménagement paysager, l’aménagement d’une aire de repos pour les cyclistes, le mobilier urbain ainsi que la construction d’une passerelle pour relier le stationnement au corridor des Cheminots.
SECTION ii
estimation DU coût
4.L’estimation du coût du projet décrit à l’article 3, incluant les taxes applicables, ainsi que les travaux connexes et les imprévus, s’élève à 220 000 $.
Sous-total :220 000 $
TOTAL :280 000 $
Annexe préparée le 5 juin 2007 par :
                                                         ______________________________
                                                         Francine Bégin, directrice
                                                         Division du design, de l’architecture et du patrimoine
                                                         Service de l’aménagement du territoire
  
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux d’aménagement d’une bande végétale le long du côté nord du boulevard Lebourgneuf, entre les voies de circulation et la piste cyclable, dans le secteur des rues de l’Aster, de la Rive-Boisée et des Brumes, ainsi que l’aménagement d’un stationnement accessoire pour desservir la piste cyclable des Cheminots.
Ce règlement prévoit une dépense de 280 000 $ à ces fins et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.