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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 225
1.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de réaménagement des boulevards Charest et Champlain ainsi que de réfection du boulevard Laurier et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 21, tel que modifié par le Règlement R.A.V.Q. 64, est de nouveau modifié par le remplacement, au paragraphe 1° du deuxième alinéa, de « 10 955 600 $ » par « 10 005 600 $ ».
2.L’article 2 de ce règlement est modifié par le remplacement, au paragraphe 2°, de « 11 680 000 $ » par « 10 730 000 $ ».
3.L’annexe I de ce règlement est remplacée par la suivante :
« ANNEXE I
(article 1)
« DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE DE COMPÉTENCE D’AGGLOMÉRATION
« CHAPITRE I
« TRAVAUX DE RÉFECTION DU BOULEVARD LAURIER
«SECTION I
« DESCRIPTION DES TRAVAUX
« 1. Les travaux consistent principalement en la réfection de structures, de chaussée et de pavage et en la reconstruction de trottoirs, de bordures, de puisards, de regards ainsi qu’en la réparation des arrières sur une distance approximative de 2 800 mètres, entre l’avenue Lavigerie et l’avenue des Gouverneurs. Les travaux comprennent également le paiement des services professionnels qui y sont associés. Ce projet est situé dans l’arrondissement Sainte-Foy – Sillery.
«SECTION II
« COÛT DES TRAVAUX
« 2. L’estimation du coût des travaux et des services professionnels de compétence d’agglomération, décrits à l’article 1, est de 2 600 000 $ :
1º réfection de voirie : 2 250 000 $
2º services professionnels : 100 000 $
3º contingences de construction : 250 000 $
Sous-total : 2 600 000 $
« CHAPITRE II
« TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DU BOULEVARD CHAMPLAIN, PHASE 4
«SECTION I
« DESCRIPTION DES TRAVAUX
« 3. Les travaux de réaménagement du boulevard Champlain, phase 4, consistent à reconstruire des sections de conduites d’aqueduc et d’égout, les puisards et les fondations de la chaussée, à reconstruire en partie la piste cyclable, à réparer les arrières de trottoirs, à remplacer les signaux lumineux, à construire des traverses piétonnes en pavé de béton, à poser un nouveau revêtement de surface en béton bitumineux ainsi que divers travaux d’aménagement et de plantations sur une longueur approximative de 700 mètres sur le boulevard Champlain, entre la rue de la Nouvelle-France et environ 200 mètres à l’ouest de la rue du Général-Tremblay. Les travaux comprennent également le paiement des services professionnels qui y sont associés. Ce projet est situé dans l’arrondissement La Cité.
«SECTION II
« ESTIMATION DU COÛT
« 4. L’estimation du coût des travaux et des services professionnels compétence d’agglomération, décrits à l’article 3, est de 3 540 600 $ :
1º réfection de voirie et travaux d’aménagement : 2 100 000 $
2º éclairage et signaux lumineux : 760 000 $
3º services professionnels : 352 600 $
4º contingences de construction : 328 000 $
Sous-total : 3 540 600 $
« CHAPITRE III
« TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DU BOULEVARD CHAREST, PHASE 2
«SECTION I
« DESCRIPTION DES TRAVAUX
« 5. Les travaux consistent en la réfection et en la réhabilitation partielle des réseaux d’aqueduc et d’égout unitaire, les branchements de services, l’installation de puisards, la fondation de la chaussée, l’aménagement des trottoirs, la pose du pavage, la construction de boîtes et de fosses à plantation de même que l’éclairage de rue, l’installation de feux de circulation, la plantation de végétaux et la préparation pour l’installation d’une œuvre d’art, le tout sur une longueur approximative de 270 mètres sur le boulevard Charest, entre les rues Saint-Luc et Durocher. Les travaux comprennent également le paiement des services professionnels qui y sont associés. Ce projet est situé dans l’arrondissement La Cité.
«SECTION II
« ESTIMATION DU COÛT
« 6. L’estimation du coût des travaux et des services professionnels de compétence d’agglomération, décrits à l’article 7, est de 3 865 000 $ :
1º réfection de voirie et travaux d’aménagement : 2 320 000 $
2º éclairage et signaux lumineux : 828 000 $
3º utilités publiques (conduits pour communications) : 60 000 $
4º fondations et socle pour oeuvre d’art : 65 000 $
5º services professionnels : 249 000 $
6º contingences de construction : 343 000 $
Sous-total : 3 865 000 $
TOTAL DE L’ANNEXE : 10 005 600 $
Annexe préparée le 25 avril 2006 par :
_____________________
Claude Couillard, ingénieur
Ingénieur coordonnateur
Service de l’ingénierie
Annexe révisée le 11 juillet 2008 par :
_____________________
Ève Francoeur, ing.
Service de l’ingénierie ».
4.La libération du pouvoir d’emprunt du Règlement R.A.V.Q. 21 d’une somme de 950 000 $, relativement à la partie de la dépense d’agglomération de celui-ci, est ordonnée.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de réaménagement des boulevards Charest et Champlain ainsi que de réfection du boulevard Laurier et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de réduire la dépense autorisée relevant de la compétence d’agglomération d’une somme de 950 000 $.
Ce règlement n’affecte que le montant de la dépense et celui de l’emprunt à la charge de l’agglomération lesquels passent de 10 955 600 $ à 10 005 600 $.
Ce règlement n’affecte pas le montant de la dépense ni celui de l’emprunt à la charge de la proximité lesquels demeurent fixés à 2 224 400 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.