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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 226
1.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour la réalisation d’une partie des projets d’agglomération du programme triennal d’immobilisations 2007 à 2009 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 123, est modifié par le remplacement de « 8 246 000 $ » par « 13 884 000 $ ».
2.L’article 1 de l’annexe I de ce règlement est modifié par le remplacement, dans ce qui précède le paragraphe 1°, de « 8 246 000 $ » par « 13 884 000 $ ».
3.L’annexe I de ce règlement est modifiée par le remplacement de « TOTAL : 8 246 000 $ » par « TOTAL : 13 884 000 $ ».
4.L’annexe I de ce règlement est modifiée par l’insertion, après « Annexe préparée le 2 novembre 2006 », de « et révisée le 13 juin 2007 ».
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour la réalisation d’une partie des projets d’agglomération du programme triennal d’immobilisations 2007 à 2009 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de porter le montant de l'emprunt de 8 246 000 $ à 13 884 000 $ pour tenir compte de l’ajout de projets ayant nécessité une anticipation des dépenses.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.