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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 23
1.Des travaux sont ordonnés et une dépense de 6 397 000 $ est autorisée pour l’amélioration des usines de traitement de l’eau potable, des stations des eaux usées ainsi que des réseaux d’alimentation en eau potable et d’assainissement des eaux usées.  Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de l’agglomération de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l’agglomération.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété  toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
AMÉLIORATION AUX USINES DE TRAITEMENT DE L'EAU POTABLE, AUX RÉSEAUX D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE, AUX STATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES ET AUX RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT des eaux usées DE LA VILLE DE QUÉBEC
CHAPITRE I
Gros entretien aux stations de traitement des eaux usées - (FICHE DU PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATION 2006 :  641058-a ET 641059-A)
1.Le projet consiste à remplacer les chaînes de deux décanteurs, dix soufflantes d’air, des entraînements à fréquence variable, des pompes à lobes, l’unité de refroidissement de la station Est, les compresseurs d’air d’instrumentation et l’analyseur de vibrations des stations d’épuration.
2.La dépense décrite à l’article 1 se détaille comme suit :
1º     remplacement des chaînes de deux décanteurs primaires aux stations d’épuration à cause de leur usure et de la corrosion : 120 000 $
2º     remplacement de dix soufflantes d’air de la biofiltration aux stations d’épuration à cause de l’usure et de la non-disponibilité des pièces : 100 000 $
3º     remplacement des entraînements à fréquence variable pour le traitement de l’air et des pompes à lobes de la station d’épuration Ouest : 90 000 $
4º     remplacement de l’unité de refroidissement de la station Est.  Les serpentins sont corrodés à cause de la présence de sulfure d’hydrogène (H2S) dans l’air provenant du procédé : 60 000 $
5º     remplacement des compresseurs d’air d’instrumentation des stations d’épuration qui ont atteint la fin de leur vie utile : 60 000 $
6º     remplacement de l’analyseur de vibration des stations qui pose des problèmes de fiabilité et de précision : 80 000 $
Sous-total510 000 $
CHAPITRE II
AMÉLIORATIONS DIVERSES AUX USINES DE TRAITEMENT DE L’EAU POTABLE
3.Le projet vise le remplacement d’actuateurs, du doseur de polymères et du doseur de polyphosphates de l’usine de traitement de l’eau de Québec ainsi que des actuateurs de la chambre Duberger Sud.  Le projet vise également l’ajout d’analyseurs de chlore, d’enregistreurs piézométriques et d’interfaces opérateur sur le réseau ainsi que l’ajout de sondes de niveau à l’usine de traitement de l’eau de Beauport.  Enfin, le projet prévoit le remplacement de débitmètres à la sortie de l’usine de traitement de l’eau de Québec ainsi que l’achat d’un banc d’alignement au laser.  Finalement, le projet prévoit la remise à neuf de filtres et d’un dégrilleur du puits d’eau brute de l’usine de traitement de l’eau de Québec, l’installation d’une pompe au réservoir des plaines, le remplacement de compteurs mécaniques et le remplacement de l’ozoneur de l’usine de traitement de l’eau de Québec.
4.Les travaux décrits à l’article 5 se détaillent comme suit :
1º       remplacement des actuateurs de filtres de l’usine de traitement de l’eau de Québec et de la chambre Duberger Sud (fiche du programme triennal d’immobilisation 2006 :  641060-A) : 75 000 $
2º       remplacement du doseur de polymères de l’usine de traitement de l’eau de Québec  (fiche du programme triennal d’immobilisation 2006 :  641060-A) : 60 000  $
3º       remplacement du doseur de polyphosphates de l’usine de traitement de l’eau de Québec (fiche du programme triennal d’immobilisation 2006 :  641060-A) : 35 000  $
4º       ajout d’analyseurs de chlore résiduel aux puits de Val-Bélair et de Loretteville ainsi qu’au réservoir Vézina (fiche du programme triennal d’immobilisation 2006 :  641060-A) : 40 000 $
5º       ajout d’enregistreurs piézométriques aux puits d’observation du secteur Val-Bélair (fiche du programme triennal d’immobilisation 2006 :  641060-A) : 15 000 $
6º       ajout d’interfaces opérateur aux puits de Val-Bélair et aux postes Saint-Félix et de la Promenade des sœurs (fiche du programme triennal d’immobilisation 2006 :  641060-A) : 40 000 $
7º       ajout de sondes de niveau à la prise d’eau des Îlets et ajout de sable aux bassins de filtration 3 et 7 (fiche du programme triennal d’immobilisation 2006 :  641060-A) : 65 000 $
8º       remplacement des débitmètres à la sortie de l’usine de traitement de l’eau de Québec.  Les débitmètres en place ont atteint leur vie utile (fiche du programme triennal d’immobilisation 2006 :  641060-A) : 250 000 $
9º       achat d’un banc d’alignement au laser pour la réparation des pompes (fiche du programme triennal d’immobilisation 2006 :  641060-A) : 15 000 $
10º   remise à neuf des filtres de l’usine de traitement de l’eau de Québec.  Le projet vise à compléter la remise à neuf des deux derniers filtres (fiche du programme triennal d’immobilisation 2006 :  6410653-A) : 132 000 $
11º   le projet vise à installer une pompe de surpression au réservoir des Plaines pour permettre l’alimentation de la Haute-Ville de Québec en cas de bris.  Le projet comprend également le remplacement de l’entrée électrique au bâtiment de service (fiche du programme triennal d’immobilisation 2006 :  641056-A) : 200 000 $
12º   le projet vise à remplacer graduellement les compteurs mécaniques sur le réseau d’alimentation en eau potable.  Ces équipements posent des problèmes d’usure et de précision (fiche du programme triennal d’immobilisation 2006 :  641062-A) : 150 000 $
13º   le projet consiste à poursuivre et compléter le remplacement du système de production d’ozone à l’usine de traitement de l’eau de Québec.  Le système en place date de 1969 et a atteint sa durée de vie utile.  Cet équipement de désinfection est requis pour rencontrer les exigences du règlement provincial sur la qualité de l’eau potable (une subvention viendra réduire les emprunts requis) (fiche du programme triennal d’immobilisation 2006 :  641063-A et fiche 54121 du programme triennal d’immobilisation 2005) : 4 810 000 $
TOTAL5 887 000 $
Total de l’annexe6 397 000 $
Annexe préparée le 16 février 2006 par :
                                                              Daniel Lessard, ingénieur
                                                              Directeur
                                                              Division du traitement des eaux
                                                              Service des travaux publics
  
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’ordonner, pour les années 2006 et suivantes, des travaux d’amélioration aux usines de traitement de l’eau potable, aux réseaux d’alimentation en eau potable, aux stations de traitement des eaux usées et aux réseaux d’assainissement des eaux usées.
Ce règlement prévoit une dépense de 6 397 000 à ces fins et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.