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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 231
1.Le titre du règlement est remplacé par le suivant :
« RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR DES TRAVAUX DE RÉFECTION ET DE CONSTRUCTION D’INFRASTRUCTURES MUNICIPALES DE SURFACE AINSI QUE SUR LA PHASE 3 DES TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DE LA 1RE AVENUE ET SUR L’EMPRUNT NÉCESSAIRE AU PAIEMENT DES COÛTS QUI Y SONT RATTACHÉS ».
2.L’article 1 de ce règlement est remplacé par le suivant :
« 1.Des travaux de réfection et de construction d’infrastructures municipales de surface et la phase 3 du réaménagement de la 1re Avenue, relevant de la compétence d’agglomération, sont ordonnés et une dépense de 3 299 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l'annexe 1 de ce règlement. ».
3.L’article 3 de ce règlement est abrogé
4.L’annexe I de ce règlement est modifiée par :
le remplacement du titre du chapitre I par le suivant :
« INFRASTRUCTURES MUNICIPALES DE SURFACE »;
le remplacement de l’article 1 par le suivant :
« 1.Les travaux peuvent comprendre la réfection ou la reconstruction d’infrastructures municipales de surface, y incluant non limitativement la réfection ou la reconstruction de la structure de la voirie, des bordures et des cours d'eau, du pavage, de pistes cyclables et des trottoirs en tout ou en partie. Des travaux de réfection d'éclairage et de signaux lumineux de même que des travaux mineurs de déplacement de réseaux de services publics peuvent également s'ajouter au programme à réaliser dans un site d'intervention. »;
le remplacement de l’article 3 par le suivant :
« 3.L’estimation du coût des travaux décrits à l’article 1, incluant les taxes non récupérables, est de 2 539 000 $ et se détaille comme suit :
1º    arrondissement Les Rivières : 490 000 $
2º    arrondissement Sainte-Foy–Sillery : 769 000 $
3º    arrondissement Beauport : 704 000 $
4º    arrondissement Limoilou : 402 000 $
5º    ensemble de la Ville : 54 000 $
6º    divers travaux et imprévus : 120  000 $
Sous-total :2 539 000 $
 »;
le remplacement du titre du chapitre II par le suivant :
« PHASE 3 DU RÉAMÉNAGEMENT DE LA 1RE AVENUE »;
le remplacement de l’article 4 par le suivant :
« 4.Les travaux peuvent comprendre la réfection ou la reconstruction d’infrastructures municipales de surface de la phase 3 du réaménagement de la 1re Avenue, y incluant non limitativement la réfection ou la reconstruction de la structure de la voirie, des bordures de granit et des cours d'eau, des trottoirs, en tout ou en partie, du pavage et divers travaux d’aménagement. Des travaux de réfection d'éclairage et de signaux lumineux de même que des travaux mineurs de déplacement de réseaux de services publics peuvent également s'ajouter au projet à réaliser. »;
l’article 6 est modifié par le remplacement de « 910 000 $ » par « 760 000 $ »;
le remplacement, après l’article 6, des mots « TOTAL : 6 046 000 $ » par « TOTAL : 3 299 000 $ »;
l’insertion, après « Annexe préparée le 20 avril 2007 par : » de « Annexe révisée le 10 mai 2007 par : ».
la ville de québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Des travaux de réfection et de construction d’infrastructures municipales de surface et la phase 3 du réaménagement de la 1re Avenue, relevant de la compétence d’agglomération, sont ordonnés et une dépense de 3 299 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l'annexe 1 de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
3.(Abrogé).
4.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
5.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l’agglomération.
6.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété  toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
7.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
8.La ville est autorisée à acquérir, de gré à gré ou par voie d’expropriation, tout terrain ou toute servitude nécessaire à la réalisation des travaux ordonnés par le présent règlement.
9.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE i
INFRASTRUCTURES MUNICIPALES DE SURFACE
SECTION i
description des travaux
1.Les travaux peuvent comprendre la réfection ou la reconstruction d’infrastructures municipales de surface, y incluant non limitativement la réfection ou la reconstruction de la structure de la voirie, des bordures et des cours d'eau, du pavage, de pistes cyclables et des trottoirs en tout ou en partie. Des travaux de réfection d'éclairage et de signaux lumineux de même que des travaux mineurs de déplacement de réseaux de services publics peuvent également s'ajouter au programme à réaliser dans un site d'intervention.
SECTION ii
localisation des travaux
2.Les travaux sont localisés à divers endroits et tronçons de rue relevant de la compétence d’agglomération.
SECTION iiI
estimation DU coût
3.L’estimation du coût des travaux décrits à l’article 1, incluant les taxes non récupérables, est de 2 539 000 $ et se détaille comme suit :
1º    arrondissement Les Rivières : 490 000 $
2º    arrondissement Sainte-Foy–Sillery : 769 000 $
3º    arrondissement Beauport : 704 000 $
4º    arrondissement Limoilou : 402 000 $
5º    ensemble de la Ville : 54 000 $
6º    divers travaux et imprévus :  120 000 $
Sous-total :2 539 000 $
CHAPITRE iI
PHASE 3 DU RÉAMÉNAGEMENT DE LA 1RE AVENUE
SECTION i
description des travaux
4.Les travaux peuvent comprendre la réfection ou la reconstruction d’infrastructures municipales de surface de la phase 3 du réaménagement de la 1re Avenue, y incluant non limitativement la réfection ou la reconstruction de la structure de la voirie, des bordures de granit et des cours d'eau, des trottoirs, en tout ou en partie, du pavage et divers travaux d’aménagement. Des travaux de réfection d'éclairage et de signaux lumineux de même que des travaux mineurs de déplacement de réseaux de services publics peuvent également s'ajouter au projet à réaliser.
SECTION iI
LOCALISATION des travaux
5.Les travaux de la phase 3 sont localisés sur la 1reAvenue, au sud de la limite de l’arrondissement Limoilou.
SECTION iII
ESTIMATION DU COÛT
6.L’estimation du coût des travaux décrits à l’article 4, incluant les taxes non récupérables, est de 760 000 $ et se détaille comme suit :
1º    arrondissement Limoilou : 760 000 $
Sous-total :760 000 $
TOTAL :3 299 000 $
Annexe préparée le 20 avril 2007 par :
Annexe révisée le 10 mai 2007 par :
                                                      Claude Couillard, ing.
                                                      Service de l’ingénierie
                                                      Section gestion du PTI et support technique