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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 232
1.L’annexe A du Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec est modifiée par la réduction de l’aire d’affectation « urbaine » et la création d’une aire de « commerce majeur », tel qu’il appert du plan numéro RAVQ232A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I
(article 1)
plan numéro RAVQ232A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à la création d’une aire de « commerce majeur » à même une aire « urbaine ». Le secteur concerné est situé au sud de l’avenue Watt, au nord de l’avenue Blaise-Pascal et à l’est de l’autoroute Duplessis. Il est donc exclu de l’aire « urbaine » pour être désormais affecté à une aire « commerce majeur », laquelle permet, notamment, l’établissement de commerces de grande surface.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.