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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 236
1.Le Règlement de l’agglomération sur le versement d’une contribution financière à la Fondation de la Faune du Québec en application de la convention relative à l’acquisition de différents milieux naturels et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 176, est abrogé.
2.La ville décrète la libération du pouvoir d’emprunt total du Règlement R.A.V.Q. 176.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement abrogeant le Règlement de l’agglomération sur le versement d’une contribution financière à la Fondation de la Faune du Québec en application de la convention relative à l’acquisition de différents milieux naturels et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés et décrètant la libération du pouvoir d’emprunt total de ce dernier.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.